Quand des travailleurs âgés perdent leur emploi, ils ont besoin de plus de temps pour réintégrer le marché du travail. S’ils n’y parviennent pas, ils peuvent se voir contraints de recourir aux prestations d’aide sociale en attendant l’âge donnant droit à une rente AVS et LPP. Pour améliorer les chances des actifs seniors sur le marché du travail, le Conseil fédéral a présenté sept mesures en mai 2019.
L’Union patronale suisse (UPS) soutient cette démarche du Conseil fédéral. La septième mesure, celle des prestations transitoires, est toutefois particulièrement délicate.
L’UPS applaudit à l’objectif visant à permettre aux personnes âgées de recevoir une rente-pont pour leur assurer le minimum vital jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Le Conseil fédéral assortit cette aide de diverses conditions. Si les personnes concernées les remplissent et ne disposent pas d’autres ressources financières pour assurer leur subsistance, elles ont droit à cette nouvelle prestation transitoire.
Dans le cadre de la procédure de consultation portant sur ce projet, l’UPS avait toutefois signalé diverses incitations néfastes, mais elles n’ont pas été prises en compte par le Conseil fédéral, qui a transmis le message et le projet de nouvelle loi fédérale au Parlement pratiquement sans changement. Les employeurs insistent pour que les critères d’éligibilité à cette prestation d’assurance sociale soient définis de manière plus étroite. Lors du prochain débat parlementaire, l’UPS portera notamment son attention sur les correctifs apportés aux points suivants:
- L’âge donnant droit au prestations transitoires doit être fixé à 62 ans.
- Le niveau des prestations ne doit pas dépasser celui des prestations complémentaires.
- Le droit aux prestations doit être subordonné à l’obligation pour les intéressés de prouver qu’ils continuent à chercher un emploi.
- La loi doit être limitée dans le temps et soumise à révision en temps utile.
