Le numéro AVS sera utilisé plus largement, malgré des réserves
Le Conseil fédéral veut favoriser l’extension de l’utilisation du numéro AVS. Les employeurs sont généralement favorables à cette idée. Le concept proposé laisse néanmoins plusieurs questions sans réponse.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil fédéral souhaite tenir compte des demandes de la Confédération, des cantons et des communes en faveur d’une utilisation élargie du numéro AVS dans le cadre des tâches administratives. Lors de sa dernière séance, le Gouvernement a adopté le message portant sur une modification de la loi sur l’AVS. Les autorités auront désormais le droit d’utiliser systématiquement ces numéros.
Par certains aspects, l’Union patronale suisse (UPS) approuve l’introduction d’un numéro d’identification personnel uniforme utilisable systématiquement. Le projet du Conseil fédéral ne répond toutefois pas aux exigences des employeurs en matière de protection et de sécurité des données. Notre faîtière estime également qu’une procédure d’autorisation devrait être prévue. Il s’agit également de veiller à ce que les coûts ne soient pas supportés par le biais de la mise en œuvre de l’AVS. Les arguments avancés par le Conseil fédéral, en particulier celui d’une plus grande efficience du travail administratif, ne sont ni convaincants ni suffisants, comme l’a souligné l’UPS à l’occasion de la procédure de consultation. Ces préoccupations n’ont pas été prises en compte. Le projet de loi est maintenant soumis au Parlement.
L’UPS attend des Chambres qu’elles apportent les corrections nécessaires.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
