Un congé paternité sur mesure plutôt qu’une réglementation uniforme

22 février 2019 Procédures de consultation

Le congé paternité institué par la loi comporte plusieurs écueils: il est non seulement coûteux, mais ne tient pas compte des efforts considérables consentis par les entreprises et ne contribue en rien à la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Pour ces diverses raisons, les employeurs rejettent à la fois l'initiative et le contre-projet.

La possibilité de concilier travail et famille constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Les employeurs ont tout intérêt à rester attractifs sur le marché de l’emploi pour le plus grand nombre d’actifs, à plus forte raison en ces temps où la pénurie de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés va s’aggravant. Dans ce contexte, ils ont à cœur de soutenir leurs employés au moyen d’une série de mesures adaptées aux capacités de leur entreprise. Les formes de travail flexibles, en matière d’horaires notamment, mais aussi sur le plan géographique, sont particulièrement appréciées. Le congé paternité, que nombre d’entreprises offrent depuis longtemps à leur personnel, en est un exemple.

Dans sa réponse à la consultation, l’Union patronale suisse ne s’oppose pas catégoriquement au congé paternité. Toutefois, compte tenu des intérêts spécifiques des employeurs, elle mise sur la flexibilité des entreprises plutôt que sur des réglementations uniformes. Les employeurs doivent être libres de conclure des accords pratiques au niveau de l’entreprise, en fonction de leurs capacités et des besoins de leur personnel. Au demeurant, le congé paternité fait typiquement partie des questions qui doivent se négocier dans le cadre des conventions collectives. Réglementer la question au niveau politique reviendrait à miner cette forme éprouvée du partenariat social.

Le contre-projet indirect propose un congé paternité rémunéré de deux semaines, réglementé par la loi et financé par le régime des allocations pour perte de gain. Il est certes plus court que le congé de quatre semaines prévu par l’initiative, mais n’emporte pas plus l’adhésion de l’Union patronale suisse, car il enferme les entreprises dans un carcan.

Les entreprises se voient en outre confrontées à d’autres revendications: ainsi réclame-t-on un congé pour les proches aidants, un congé d’adoption ou un congé parental prolongé. Pour les financer, certains milieux politiques entendent imposer à l’économie d’autres coûts supplémentaires massifs. Sans compter que sous l’effet du vieillissement démographique, les assurances sociales exerceront une pression accrue sur le coût de la main-d’œuvre. A lui seul, le maintien des prestations de prévoyance vieillesse au niveau actuel entraînera nécessairement des charges supplémentaires se chiffrant en milliards de francs. Face à ce tableau d’ensemble, l’UPS rejette toute augmentation des coûts salariaux.