En tant que série d’été, l’Union patronale Suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié sous une forme légèrement abrégée ou actualisée.
La prévoyance suisse repose sur trois piliers qui, d’une part, se complètent mutuellement et, d’autre part, servent à couvrir différents risques de la vie. Pour les employeurs, il est clair que ce système a fait ses preuves. Des réformes au sein des différents piliers sont toutefois nécessaires de toute urgence et doivent être poursuivies, tandis que les souhaits d’extension doivent absolument être empêchés.
Il y a tout juste un an, le peuple suisse a dit «oui» à la réforme AVS 21, garantissant ainsi le financement du premier pilier jusqu’en 2030. Ce fut une campagne de votation peu reluisante: avant la votation populaire, la gauche est passée très tôt à l’attaque et a sorti tous les registres dans son argumentation: du vol des rentes envers les femmes jusqu’à la négation totale d’un besoin urgent d’assainissement de la prévoyance vieillesse. Et pourtant, le 25 septembre, les voix du oui ont suffi à redonner enfin de l’élan aux tentatives de réforme du 1er pilier, bloquées depuis près de 25 ans. Après cette étape importante, la prévoyance vieillesse ne disparaît pas de l’agenda politique: dans les années à venir, jusqu’à six autres projets pourraient trouver le chemin des urnes. Pour les employeurs, la stabilisation financière de l’AVS reste clairement prioritaire, même après ce premier succès d’étape.
LPP: Une solution majoritaire a été trouvée
La réforme de la LPP est à la traîne par rapport à celle du 1er pilier et ne peut pas non plus être reportée davantage. Depuis début 2021, les commissions parlementaires compétentes ont examiné différentes propositions. En conséquence, le Conseil des États a travaillé sur le projet de février à décembre 2022 et a créé diverses divergences avec la Grande Chambre. Lors de la session de printemps 2023, les Chambres ont finalement adopté la réforme du deuxième pilier. Même si les employeurs ne sont pas d’accord avec toutes les dispositions, les objectifs de cette réforme urgente et nécessaire sont ainsi atteints.
Une initiative sur les retraites à soutenir
L’initiative populaire des jeunes libéraux-radicaux dans le domaine de la prévoyance vieillesse mérite le plein soutien des employeurs: l’âge de la retraite doit être relevé une fois à 66 ans et ensuite être lié à l’espérance de vie. Outre les mesures visant à stabiliser l’AVS, l’initiative contient, avec cet automatisme, un élément nouveau et unique à ce jour. Selon l’étude de l’UBS sur le sujet, cette proposition permettrait de stabiliser le premier pilier pour des décennies et avec une seule décision populaire. Outre les effets positifs sur les assurances sociales, le modèle proposé contribuerait aussi considérablement à atténuer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en permettant aux travailleurs d’agir plus longtemps sur le marché du travail. Les employeurs sont d’autant plus déçus que le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l’initiative. Le dernier mot revient désormais aux électeurs, qui voteront l’année prochaine à la fois sur la réforme de la LPP et sur l’initiative sur les rentes.
L’initiative pour une 13e rente AVS est dangereuse
L’initiative populaire pour une 13e rente AVS sera également soumise au vote l’année prochaine. Celle-ci a été lancée au printemps 2020 par l’Union syndicale suisse (USS). Pour l’Union patronale suisse (UPS), il était clair dès le départ que l’AVS devait être réformée et stabilisée d’urgence au lieu d’étendre encore ses prestations sous-financées. Promettre à la population une 13e rente AVS alors que le premier pilier présente un trou financier toujours plus important n’est tout simplement pas sérieux. Les employeurs ont profité de l’occasion pour exposer les principaux objectifs et mesures pour une «réforme de l’AVS par étapes équilibrée»: après le succès d’AVS 21, le Conseil fédéral a, selon le mandat du Parlement, jusqu’à fin 2026 pour présenter une prochaine réforme.
Lors de la session d’hiver, l’initiative pour une 13e rente AVS a finalement été rejetée par une nette majorité au Conseil national, à la grande satisfaction des employeurs. La commission compétente du Conseil des États et son conseil se sont également ralliés à cette décision début 2023, lors de la session de printemps. Pour des augmentations de rentes indifférenciées selon le principe de l’arrosoir, il n’y a pas seulement la volonté politique, mais aussi la marge de manœuvre financière. C’est d’ailleurs ce que montre un rapport de l’administration fédérale, selon lequel le déficit cumulé de l’AVS s’élèverait à environ 100 milliards de francs d’ici 2050 sans contre-mesures. Entre-temps, l’USS a même lancé une autre initiative populaire – «Bénéfices de la Banque nationale pour une AVS forte (initiative BNS)» – dont le but est cette fois de rediriger les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) vers l’AVS. Cette proposition dépourvue de toute logique de financement a déjà été présentée plusieurs fois au Parlement, mais cette fois-ci, les syndicats ont dû l’admettre eux-mêmes au vu de la fonte des réserves de la Banque nationale fin 2022: l’idée n’est pas réalisable et la gauche a donc stoppé prématurément la collecte de signatures, à la grande satisfaction des employeurs.
