Oui à une offre suffisante de places en crèche abordables, non à l’initiative sur les crèches

29 septembre 2023 Nouvelles

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de recommander au Parlement de rejeter l’initiative populaire «Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches)». Cette préconisation de rejet est une bonne nouvelle. Le modèle existant du Conseil national est plus mesuré, moins dispendieux et globalement meilleur.

L’Union patronale suisse salue la préconisation du Conseil fédéral de rejeter l’initiative sur les crèches. Cette initiative reprend pourtant une préoccupation primordiale et les employeurs en partagent la majeure partie des grandes lignes. Il est en effet urgent d’ouvrir suffisamment de places en crèche à un prix abordable, surtout dans un contexte de forte accentuation de la pénurie de main-d’œuvre, mais l’initiative du PS avec ses revendications va bien au-delà de l’objectif et se traduit par un coût exorbitant.

Nous nous félicitons que le Conseil fédéral place le Conseil des États et sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) face à leurs responsabilités: celle-ci doit s’engager en faveur d’un nouveau renforcement des dispositifs de garde d’enfant extrafamiliale. Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, CSEC-E a malheureusement pris des chemins détournés pour mettre sur la table une nouvelle variante de mise en œuvre, alors qu’un modèle supérieur à presque tous les égards émane du Conseil national. Dans le nouveau modèle de la CSEC-E, des fonds sont redistribués de façon non ciblée par saupoudrage, même aux familles dont les enfants ne sont pas du tout pris en charge sur le plan institutionnel. Les parents en question ne seraient guère disposés à travailler davantage en dépit de cette aide financière. Ce modèle n’incite d’ailleurs pas non-plus les cantons à s’engager plus fortement dans le domaine de la garde d’enfants extrafamiliale. Son coût serait au moins équivalent à celui du modèle du Conseil national. En plus des nombreux inconvénients de cette formule, les employeurs seraient quasi-intégralement mis à contribution pour le financement, du dispositif, ce qui irait à l’encontre du système. Rappelons que les employeurs et leurs salarié-e-s financent d’ores et déjà une part déterminante de la substance fiscale par le biais des impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Les allocations pour enfants versées aux familles sont elles aussi financées presque en totalité par les employeurs.

Compte tenu de ces aspects, la CSEC-E serait bien inspirée de revenir au modèle finement équilibré du Conseil national et de ramener celui-ci ainsi que son coût à des proportions raisonnables en réduisant son champ d’application (au préscolaire et aux deux premières années du jardin d’enfants).