Intégration facilitée des réfugiés sur le marché du travail
Désireux de promouvoir l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, le Conseil fédéral annonce diverses modifications d’ordonnances qui s’appliqueront dès le début de 2019. Les employeurs se félicitent tout particulièrement de la simplification de la procédure selon laquelle, à l’avenir, l’affectation de ces personnes à un emploi n’exigera plus une autorisation, mais devra simplement être déclarée.
| Daniella Lützelschwab
Afin de mieux intégrer la main-d’œuvre nationale sur le marché du travail, le Conseil fédéral a notamment adopté des mesures visant à faciliter la prise d’activité de réfugiés reconnus et de personnes admises à titre provisoire. A partir de janvier 2019, par exemple, une simple notification de l’employeur aux autorités du marché du travail suffira pour permettre à ces personnes d’occuper un emploi. Jusqu’à présent, une procédure d’autorisation payante était nécessaire.
Comme l’a souligné l’Union patronale suisse dans sa réponse à la procédure de consultation, le remplacement d’une autorisation par une notification est à saluer. La nouvelle réglementation devra maintenant faire ses preuves dans la pratique. Souhaitons que l’allégement qui en résulte pour les employeurs ne soit pas immédiatement contrebalancé par quelque nouvelle contrainte bureaucratique, par exemple au titre du contrôle des conditions de travail et de rémunération déclarées.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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