Annonce d’activité simplifiée, mais pour un coût minimum

Remplacer la pratique d’autorisation actuelle payante par la simple annonce d’une activité lucrative exercée par des personnes admises provisoirement en Suisse ou des réfugiés reconnus est une mesure qui mérite d’être saluée sur le fond. Elle élimine des contraintes administratives qui faisaient jusqu’ici obstacle à l’intégration. Ni l’annonce obligatoire ni les contrôles afférents des conditions de travail et de rémunération ne doivent toutefois se traduire par des contraintes supplémentaires pour les employeurs.

Les personnes admises provisoirement et les réfugiés reconnus devraient prendre plus facilement un travail en Suisse. La modification correspondante de la loi sur les étrangers décidée par le Parlement en vue – notamment – d’améliorer leur intégration exige des adaptations au niveau de l’ordonnance. L’Union patronale suisse a pris position sur les dispositions de l’ordonnance modifiée relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative qui intéressent le patronat, mais pas sur la révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers.

La simple notification d’une prise d’activité par des réfugiés admis à titre provisoire et reconnus, en remplacement de la pratique d’autorisation payante en vigueur jusqu’ici, est un allégement administratif qu’il convient de saluer. Cette procédure d’annonce doit toutefois être aménagée de manière à maintenir la dépense au plus bas niveau possible pour les employeurs. L’activité lucrative doit pouvoir être annoncée en ligne à l’aide du formulaire correspondant. De plus, cette procédure doit impérativement être coordonnée avec l’obligation d’annoncer les places vacantes qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Enfin, les tâches d’inspection visant les conditions de rémunération et de travail annoncées ne doivent pas se traduire par de nouveaux contrôles, partant des corvées administratives supplémentaires pour les employeurs.