Par de nouvelles mesures, le Conseil fédéral prend les devants pour contrer la propagation imminente d’une variante particulièrement contagieuse du coronavirus. Il prolonge de cinq semaines la fermeture des restaurants, des établissements culturels, des installations sportives et des équipements de loisirs. Afin de réduire les contacts, un renforcement des mesures en faveur du télétravail s’appliquera dès le 18 janvier, date à partir de laquelle les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante seront également fermés, les manifestations privées seront restreintes encore plus et les personnes vulnérables bénéficieront d’une plus grande protection sur le lieu de travail. Bien que l’Union patronale suisse (UPS) ne partage pas l’évaluation du Conseil fédéral sur la situation actuelle, elle peut comprendre ce durcissement.
L’ensemble de l’économie est fortement impactée par ces dernières décisions du Conseil fédéral. L’UPS craint donc une baisse de l’activité économique similaire à celle du printemps dernier. Il est d’autant plus important que toutes les entreprises qui ont dû fermer pendant au moins 40 jours sur décision de la Confédération reçoivent une compensation par le biais d’une clause d’exception dans la loi Covid. Du fait de la prolongation de la mise à l’arrêt jusqu’à fin février, les restaurants et les entreprises de loisirs pourront bénéficier de cette aide, laquelle, selon le Conseil fédéral, devrait susciter environ 100 000 demandes. Malgré la procédure juridiquement correcte qui a été suivie, la Confédération et les cantons se doivent, compte tenu de la situation extrêmement tendue, notamment dans le secteur de l’hébergement-restauration, de clarifier très clairement les responsabilités et le traitement afin que l’argent de l’aide soit versé avant la fin du mois de février, contrairement à ce que certains propos ont laissé entendre.
Les employeurs se demandent si les mesures imposées par le Gouvernement en faveur du télétravail sont efficaces. Cette forme d’activité n’est possible que pour un nombre restreint de postes de travail. En outre, selon l’OFSP, d’autres mesures organisationnelles et techniques ont prouvé leur efficacité dans la pratique et permis de minimiser les risques de contamination. Rappelons aussi que les apprentis souffrent de ne pas pouvoir suivre leur formation sur le lieu de travail. Voilà pourquoi le Conseil fédéral autorise à juste titre des exceptions quand le travail à distance n’est pas possible ou qu’il exige un effort disproportionné compte tenu du type d’activité. De plus, le Conseil fédéral refuse explicitement aux employés en télétravail le droit au remboursement des frais correspondants.
L’UPS porte un regard critique sur les réglementations rééditées par le Gouvernement en faveur des personnes vulnérables. Mais au moins sait-on que les employeurs ont droit désormais à l’allocation pour perte de gain sur la base de la loi COVID-19.
Renseignements
- Roland A. Müller, directeur, tél. 079 220 52 29, roland.mueller@arbeitgeber.ch
- Daniella Lützelschwab, responsable Marché du travail et droit du travail, tél. 079 179 85 78, luetzelschwab@arbeitgeber.ch
