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Sur le dossier de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, la commission ad hoc du Conseil national (CSSS-N) propose des concessions de taille à l'égard du Conseil des Etats. Elle vise ainsi un compromis, mais au prix très élevé, par exemple, de l'abandon du frein aux dépenses de l'AVS.
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La Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) a amélioré de manière décisive le modèle de compensation concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Il est nettement plus efficace et, par rapport au modèle du Conseil des Etats, il coûte des centaines de millions de francs en moins chaque année. C’est ce que confirme maintenant l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les adaptations apportées ouvrent ainsi la voie à une réforme de la prévoyance vieillesse susceptible de rallier une majorité.
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Une majorité du Conseil des Etats reste persuadée qu'elle rendra la réforme plus appétissante aux yeux du peuple en l'accompagnant d'une augmentation de 70 francs par mois de la rente AVS en faveur des nouveaux rentiers. Avec ce forcing, elle veut imposer un concept qui entraînera toutefois des pertes de rentes plus sensibles que les autres modèles. Ce sont surtout les actuels rentiers et les assurés LPP actifs au-dessous de 50 ans qui en feraient les frais. De plus, les problèmes structurels dans l'AVS s'aggraveraient encore à moyen terme. Pour les associations faîtières de l'économie, une telle réforme n'est pas acceptable.
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Lors de la session précédente, le Conseil national s’était efforcé de mettre la réforme de la prévoyance vieillesse sur la voie du succès. A l’ouverture de la procédure d’élimination des divergences, la commission du Conseil des Etats demeure inflexible dans sa détermination. Sa majorité maintient la position adoptée jusqu’ici par le Conseil des Etats, donc l’augmentation irresponsable des rentes AVS. Ce faisant, elle fait fi de la récente décision du peuple et risque de faire échouer la réforme.
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