Le Conseil des États rejette lui aussi la 13e rente AVS

15 mars 2023 Nouvelles

Après la délibération de la commission de politique sociale (CSSS-E), le Conseil des États a examiné, au cours de la session de printemps, les deux initiatives sur l’AVS qui abordent l'avenir financier de la prévoyance-vieillesse sous deux angles opposés. Alors que le rejet d’une 13e rente AVS impossible à financer répond aux souhaits des employeurs, il faudrait au moins suivre l’idée de base de l’Initiative sur les rentes qui a elle aussi été rejetée.

Le Conseil National avait déjà rejeté la première proposition d’accroître les prestations sous la forme d’une 13e rente AVS généralisée qui est impossible à financer en 2022. La Chambre haute s’est désormais elle aussi prononcée clairement contre cette requête populaire en s’alignant sur la majorité de droite. A l’instar du Conseil fédéral, la majorité des deux chambres fédérales a jugé le surcout financier d’une 13e rente AVS inacceptable. Le Conseil fédéral a estimé que l’adoption de l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires de l’ordre de cinq milliards de francs jusqu’en 2032. Un rapport établi à la demande de la CSSS-N prévoyait même un déficit cumulé de l’AVS d’environ 100 milliards de francs si aucune mesure pour y remédier n’était prise. Il n’existe pas de marge de manœuvre financière pour des augmentations sans nuance des rentes selon le principe du saupoudrage. C’est ce qu’a aussi clairement confirmé le législateur.

Le Conseil des États a malheureusement aussi clairement rejeté l’initiative des jeunes libéraux-radicaux «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» par 30 voix contre 11 et ne souhaite pas non-plus poursuivre l’idée d’une contreproposition.

L’Union patronale suisse s’était prononcé en faveur de ce texte, par contre. Parallèlement aux mesures de stabilisation de l’AVS déjà maintes fois discutées, cette initiative introduit un automatisme et un élément inédit : augmenter une fois l’âge de la retraite à 66 ans puis le corréler à l’espérance de vie. Une récente étude de l’UBS a démontré que cette proposition permettrait à elle seule de stabiliser le premier pilier pendant des décennies. L’assainissement des comptes de la prévoyance vieillesse demeure une priorité même après l’acceptation d’AVS 21 et le problème doit être résolu au-delà de 2030. L’objet reste encore à examiner au Conseil national. Les employeurs espèrent que la Chambre basse se montrera plus ouverte à la préoccupation légitime des jeunes libéraux-radicaux ou intègrera au minimum l’automatisme au cœur de l’initiative sous la forme d’une contreproposition.