Tournant réjouissant pendant la session en cours : alors qu’aussi bien le Conseil national que le conseil des États s’étaient encore prononcés en faveur d’une compensation extraordinaire du renchérissement durant la session d’automne, les chambres ne sont même plus entrées en matière cette fois-ci. Au Conseil national, cette décision a été prise par 97 voix contre 92 (une abstention) et au Conseil des États par 21 contre 20 (une abstention). L’Union patronale suisse (UPS) se félicite de ce changement de cap. Le Parlement a manifestement jugé que cette majoration unique n’était pas nécessaire et ne permettait pas d’atteindre le but recherché.
En règle générale, le Conseil fédéral réajuste les rentes ordinaires (AVS et AI) tous les deux ans. Il se fonde, pour son calcul, sur ce qu’on nomme « l’indice mixte » qui est élaboré pour une moitié d’après l’évolution des prix et pour l’autre moitié d’après celle des salaires. Un calcul fondé sur cet indice est factuel et durable. Une hausse de ce type est d’ailleurs intervenue au 1er janvier en vertu d’un renchérissement de 2,5 pour cent. Jugeant cette revalorisation insuffisante, certains acteurs politiques avaient réclamé la pleine compensation du renchérissement (2,8 pour cent).
Cette augmentation supplémentaire de 0,3 pour cent en plus du réajustement opéré par le Conseil fédéral au début de l’année n’aurait rien rapporté du point de vue sociopolitique. D’une part, les montants qui en résulteraient aurait été marginaux. D’autre part, les organes d’exécution concernés auraient été confrontés à une énorme charge administrative et auraient eu à faire face à une avalanche de demandes de précisions et de problèmes de mise en œuvre.
N’oublions pas surtout que le fonds de compensation AVS aurait été grevé d’un surcout de 420 millions de francs et ce, sans participation de la Confédération. Après l’acceptation de la réforme en septembre 2022, l’AVS a certes été stabilisée à court terme mais, pour que cette œuvre sociale fragilisée puisse assurer durement la mission qu’on attend d’elle, il ne faut pas la surcharger de versements spéciaux. De nouvelles réformes sont nécessaires, au contraire. L’UPS se réjouit que les deux chambres fédérales aient aussi pris conscience de ces risques et les aient repoussées.
