Début juillet, les trois organisations faîtières nationales Union patronale suisse (UPS), Travail.Suisse et Union syndicale suisse (USS), soumettaient au Conseil fédéral le «compromis des partenaires sociaux», élaboré conjointement. Celui-ci modernise et renforce la prévoyance professionnelle (LPP) sans réduire le niveau actuel des rentes, comme le confirme à présent le Conseil fédéral, qui plaque le projet de consultation sur ce compromis et retient les mêmes paramètres que les partenaires sociaux.
Pour l’essentiel, le compromis prévoit une réduction immédiate de 6,8% à 6,0% du taux de conversion minimal formateur de la rente. En contrepartie, les bonifications de vieillesse sont lissées et la déduction de coordination est réduite de moitié. De plus, un supplément de rente échelonné est prévu pour 15 cohortes d’âge qui prendront leur retraite après l’entrée en vigueur de la réforme. Grâce à la réduction de moitié de la déduction de coordination, les assurés à bas salaires et les salariés à temps partiel – c’est-à-dire principalement des femmes – toucheront des rentes plus élevées. Le lissage et la réduction des taux de bonification de vieillesse rendront les travailleurs âgés plus compétitifs sur le marché du travail.
Le compromis des partenaires sociaux est le seul projet de réforme soutenu à la fois par les employeurs et les salariés, les deux financiers de la LPP. Il garantit le niveau actuel des rentes, peut être mis en œuvre rapidement et constitue une charge administrative acceptable pour les institutions de prévoyance. Grâce à ses mesures équilibrées touchant aussi bien les recettes que les prestations, il convient également aux PME et est susceptible de réunir une majorité, ce dont le Conseil fédéral est manifestement convaincu, lui aussi.
La procédure de consultation devrait s’achever ce printemps. L’Union patronale suisse espère voir ses résultats traités rapidement, afin que le message du Conseil fédéral puisse encore être adopté avant l’été et adressé aussitôt au Parlement. Les employeurs saluent tous les efforts du Gouvernement et des Chambres en faveur de mesures durables susceptibles de relever les défis démographiques de la prévoyance professionnelle. Il importe à présent que les Chambres acceptent rapidement cette réforme et sans la morceler, c’est-à-dire sans bouleverser l’heureux équilibre du compromis des partenaires sociaux.
Renseignements
- Roland A. Müller, Directeur de l’Union patronale suisse, Tél. 079 220 52 29, mueller@arbeitgeber.ch
- Martin Kaiser, Responsable du Secteur politique sociale et assurances sociales, Tél. 079 517 68 26, kaiser@arbeitgeber.ch
