Le message sorti des urnes le 24 septembre 2017 était on ne peut plus clair: en rejetant la Réforme prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020), le souverain a exprimé son opposition tant à une extension de l’AVS qu’à une hausse substantielle de la TVA. Ignorant les leçons du scrutin populaire, le Conseil fédéral est resté sourd à ces demandes.
L’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21), qu’il a mis en consultation en juin dernier jusqu’ à la mi-octobre, fait en effet la part belle à une hausse massive de la TVA. En clair, l’exécutif fédéral souhaite sortir l’AVS des chiffres rouges en recourant presque exclusivement à une injection financière massive de 1,5 point de TVA. Il prévoit ainsi de couvrir environ 90% des déficits qui vont s’accumuler dans les années à venir.
Pas étonnant, dès lors, que dans leur prise de position, les plus de 80 associations membres de l’Union patronale suisse ont dit tout le mal qu’elles pensaient de ce projet. Ce dernier est considéré comme irresponsable pour l’économie, déraisonnable pour les petites et moyennes entreprises et injuste pour les jeunes générations. En un mot, le plan gouvernemental s’est heurté à une fin de non-recevoir de la part des employeurs.
Autre point faible: alors que la pénurie de main-d’œuvre affecte l’ensemble de notre économie, AVS 21 prévoit des mesures renforçant l’attrait d’une retraite anticipée, mais aucune n’encourageant l’activité professionnelle au-delà de la retraite. Afin de corriger le tir, les employeurs demandent que la franchise AVS pour les revenus d’une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite ordinaire soit portée de CHF 1400 à CHF 2000 par mois et que l’on étudie les incitations fiscales susceptibles d’encourager le maintien en activité après la retraite.
Plus grave encore, à l’instar de PV 2020, l’avant-projet AVS 21 fait l’impasse sur les défis structurels du vieillissement démographique. La seule mesure destinée à assainir les finances de l’AVS est le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Or, le Conseil fédéral propose en parallèle des mesures compensatoires susceptibles d’annuler une grande partie de l’assainissement escompté.
La recette des employeurs pour pérenniser notre principale assurance sociale est connue: une réforme structurelle en deux étapes plutôt que des ponctions supplémentaires. Dans la première étape de la réforme, il s’agit de stabiliser le financement de l’AVS jusqu’au milieu des années 2020. Dans un deuxième temps, il faut assurer un relèvement progressif de l’âge de la retraite. Une mesure nécessaire en raison de l’augmentation constante de l’espérance de vie et qui gagne progressivement les faveurs de la population.
Pour stabiliser l’AVS dans la première phase, l’âge de la retraite des femmes et des hommes doit être porté en quatre étapes à 65 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Les employeurs ne rejettent pas catégoriquement une augmentation de la TVA, à condition toutefois qu’elle ne dépasse pas 0,6 point. Précision importante: cette hausse devra être divisée par deux si les électeurs acceptent le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), qui prévoit déjà une hausse de la TVA de 0,3 point en faveur de l’AVS.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agefi».
