Le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N) prévoit que les parents qui travaillent et qui adoptent un enfant de moins de quatre ans révolus ont droit à cette occasion à un congé de deux semaines, à prendre dans l’année qui suit l’adoption. Cette mesure est conforme au souhait du Conseil fédéral.
Selon le texte de l’initiative (13.478), le congé d’adoption doit être financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Comme pour l’indemnité de maternité existante, l’indemnité d’adoption devrait s’élever à 80 pour cent du revenu, mais atteindre au maximum 196 francs par jour. Le Conseil fédéral estime le coût de ce congé à quelque 110’000 francs par an, raison pour laquelle, précise-t-il, il ne sera pas nécessaire d’augmenter le taux de la cotisation APG.
Ces prochaines années, l’évolution démographique va plonger les assurances sociales dans d’énormes déficits. Il manquera à la seule AVS plus de dix milliards de francs suisses d’ici à 2035. Voilà pourquoi les employeurs demandent que l’on se soucie en priorité de garantir le niveau actuel des rentes de vieillesse (AVS et LPP) et pourquoi ils s’opposent à l’introduction de nouvelles prestations. Tant que des solutions durables n’auront pas été décidées et mises en œuvre pour l’AVS et la LPP, l’UPS refusera clairement toutes les exigences de congés payés financés par les cotisations salariales, exigences actuellement dans le pipeline.
En bonne logique, les employeurs rejettent donc ce congé d’adoption, même si, selon le Conseil fédéral, l’indemnité correspondante n’exige encore aucune majoration des cotisations salariales. Vu la quantité de demandes de congés payés qui se sont accumulées ces derniers temps, les cotisations salariales prélevées dans le cadre des APG vont de toute façon devoir être augmentées bientôt.
