Prolongation des dispositions spéciales Covid en cas de chômage partiel

26 janvier 2022 Nouvelles

Le Conseil fédéral prolonge une nouvelle fois les dispositions Covid du chômage partiel. Les employeurs s’en félicitent, car les restrictions décidées du fait de la vague Omicron continuent de peser sur certains pans de l'économie. Pour le reste, ils rappellent la nécessité de corriger rapidement les montants d’indemnités de chômage partiel qui ont été mal calculées.

Le Conseil fédéral a décidé divers allègements afin de continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire au chapitre du chômage partiel. Il a adapté à cet effet l’ordonnance Covid-19 Assurance chômage.

Plus précisément, la procédure de décompte sommaire des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), introduite en février 2020, sera prolongée jusqu’au 31 mars 2022, ce qui permettra de continuer à garantir un paiement rapide. Parallèlement, la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu’au 28 février 2022, sera finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2022. En outre, le délai de carence et la limitation à quatre périodes de décompte pour les arrêts de travail de plus de 85 pour cent seront à nouveau supprimés pour toutes les entreprises. Le Conseil fédéral justifie l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation par le fait que toutes les entreprises pourront ainsi continuer à faire valoir leur droit aux RHT sans interruption. Ainsi, les entreprises qui n’ont introduit le chômage partiel que plus tard ne seront pas désavantagées.

De plus, pour les entreprises concernées par l’obligation 2G+, le droit aux indemnités RHT est rétabli sous certaines conditions pour les travailleurs ayant des statuts différents. Ainsi, les travailleurs sur appel avec un contrat de travail à durée indéterminée, les travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée et les apprentis ont également droit à l’indemnité de chômage partiel.

L’Union patronale suisse (UPS) salue la prolongation du régime Covid en cas de chômage partiel. Les mesures annoncées soutiennent avant tout les secteurs de l’économie qui souffrent tout particulièrement en ce moment des restrictions imposées par la crise sanitaire. Dans le même temps, notre faîtière rappelle que le fait de ne pas tenir compte des indemnités de vacances et de jours fériés pour les collaborateurs mensualisés s’est traduit, selon les conclusions du Tribunal fédéral, par un calcul inexact des indemnités de chômage partiel. Voilà pourquoi, d’abord, les futurs décomptes doivent être effectués correctement dès janvier 2022, après quoi il s’agira de corriger les indemnités de chômage partiel déjà décomptées de manière erronée et d’assurer rétroactivement leur juste règlement à compter de l’entrée en vigueur de la procédure sommaire.