Pas de dommages supplémentaires à cause de «SwissCovid»

5 juin 2020 Nouvelles

Le Conseil des Etats a donné son accord de principe à l'application SwissCovid. Le Conseil national doit maintenant se prononcer. Les employeurs demandent au Parlement de veiller à ce que cette application n’impose pas un surcroît de charges et de problèmes aux entreprises déjà fortement impactées par les mesures prises contre la pandémie.

Die Tracing-App des Bundes auf einem iPhone.

Les nouveaux cas confirmés d’infection au coronavirus demeurent peu nombreux en Suisse. La nouvelle application de traçage de proximité SwissCovid est un outil supplémentaire destiné à faire en sorte que cette situation encourageante se maintienne grâce au suivi des cas de coronavirus. Pour que ce dispositif développé par le Conseil fédéral et les EPF puisse entrer en fonction au plus tard à la fin juin, une modification urgente de la loi est nécessaire. Le Conseil des Etats a approuvé cette modification (objet 20.040) par 43 voix contre 1 et une abstention. Le dossier passe maintenant au Conseil national avec trois amendements.

L’Union patronale suisse (UPS) est fondamentalement favorable à toute mesure susceptible d’empêcher de nouvelles immobilisations (partielles) de l’activité économique. Les employeurs sont toutefois préoccupés par l’objectif déclaré de cet instrument de traçage, qui est de mettre en quarantaine le plus grand nombre possible de personnes à titre préventif. Car ses concepteurs semblent admettre que des employés quittant leur lieu de travail sans être réellement infectés puissent être invités à se mettre volontairement en quarantaine, uniquement sur la base du message de l’application et sans tenir compte des mesures de sécurité en vigueur dans l’entreprise. Or, le brusque départ ou non-retour d’un nombre de salariés difficile à estimer d’avance impose non seulement un effort organisationnel supplémentaire aux entreprises, mais risque aussi de paralyser entièrement un certain nombre d’entre elles. Les employeurs exhortent donc le Parlement à s’assurer, au terme de ses débats, que les entreprises restent en mesure de planifier leurs effectifs disponibles même en cas de mobilisation du système SwissCovid. De plus, des désistements à court terme pourraient réclamer des mesures opérationnelles urgentes, susceptibles à leur tour d’entraîner des coûts supplémentaires. L’UPS demande donc que seule une personne en état d’infection prouvé puisse déclencher le signalement à des tiers et que des dispositions adéquates soient prises pour réduire le nombre de «fausses alertes».

Autre point à clarifier: qui devra compenser la perte de salaire pour les employés placés en quarantaine? Le ministre de la santé Alain Berset a simplement déclaré au Conseil des Etats que toute personne mise en quarantaine suite à un test positif au coronavirus aura droit à une allocation pour perte de gain. Pour les employeurs, la situation est claire: la quarantaine étant une mesure ordonnée par l’État, le versement des salaires pendant les quarantaines ne saurait incomber aux entreprises déjà gravement affectées. Ni la quarantaine volontaire ni la quarantaine ordonnée par le médecin cantonal ne peuvent justifier le maintien du salaire aux frais de l’employeur. L’UPS demande avec insistance que pour tous les cas de quarantaine, le remplacement du salaire soit financé par des contributions fédérales dans le cadre du régime des allocations pour perte de gain. Elle rappelle encore que même avec ce financement, les absences pour cause de quarantaine imposeront des coûts supplémentaires aux entreprises.