Les mesures d’accompagnement font leurs preuves

11 juin 2020 Nouvelles

En 2019, le nombre de contrôles du respect des conditions de salaire et de travail a largement dépassé l'objectif fixé au niveau national. C'est ce qu’indique le rapport du Secrétariat d'État à l'économie sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement. Pour les employeurs, ces mesures ont fait leurs preuves en protégeant le niveau des salaires en Suisse et en sanctionnant les violations des conditions de travail.

Selon le rapport du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) relatif à la mise en oeuvre des FlaM, les conditions de salaire et de travail usuelles en Suisse sont respectées. «Les résultats de l’activité de contrôle montrent que les mesures portent leurs fruits» a déclaré Boris Zürcher, chef de la Direction du travail du Seco, à l’occasion de la présentation du rapport pour 2019.

L’an dernier, 24’033 inspections ont été effectuées auprès d’employeurs suisses, plus spécialement dans l’industrie de transformation et le second œuvre du bâtiment. Parallèlement, le statut de l’emploi de 5’993 travailleurs indépendants soumis à l’obligation de déclarer a été vérifié. Du côté des employés, 26’688 contrôles ont été effectués auprès des travailleurs détachés soumis à l’obligation d’annonce. Le Seco ajoute que la plupart des contrôles ont été effectués sur des personnes travaillant dans l’hôtellerie et la restauration. Ces chiffres montrent que l’objectif quantitatif fixé au niveau national a également été dépassé en 2019.

En pourcentage, les contrôles effectués auprès des employeurs suisses ont été moins nombreux que ceux effectués auprès des travailleurs détachés. Le Seco explique cette différence par le fait que, d’une part, le risque de sous-enchère par rapport au salaire minimum et aux conditions de travail applicables en Suisse est plus faible dans les entreprises locales. D’autre part, les contrôles auprès de ces entreprises peuvent aussi être effectués rétroactivement sur des périodes plus longues. Le Seco conclut dès lors que l’intensité des contrôles effectués auprès des employeurs suisses et des travailleurs détachés n’est comparable que dans une mesure limitée.

Le rapport du Seco montre une fois de plus que les employeurs respectent largement les conditions de salaire et de travail usuelles en Suisse et que dans son état actuel, l’instrument des FlaM pour lutter contre les infractions fonctionne bien. Les contrôles ciblés et axés sur les risques permettent de détecter et de sanctionner les abus. Pour l’Union patronale suisse (UPS), le facteur décisif est la qualité et non la quantité des contrôles. Les mesures d’accompagnement font utilement pendant à la libre circulation des personnes sur le marché du travail. Il se justifie donc pleinement de combattre l’initiative de résiliation de l’UDC, qui demande l’abolition de la libre circulation des personnes. L’efficacité de l’instrument de contrôle des FlaM montre à l’évidence que cette initiative frappe dans le vide.