Le Parlement garde la tête froide

16 juin 2023 Nouvelles

Lors de la session extraordinaire sur l’égalité, le Parlement a statué sur deux objets déterminants pour les employeurs. Dans l'actuelle phase enflammée, les deux chambres ont su garder la tête froide en rejetant une réduction de la durée du travail et un durcissement de la loi sur l’égalité.

Au cours de la session d’été, la gauche parlementaire a saisi l’occasion de la grève féministe pour convoquer une session extraordinaire sur l’égalité. Plusieurs objets touchant à la politique patronale étaient au programme. Les deux chambres ont ainsi débattu entre autres de la réduction de la durée du travail et d’un durcissement de la loi sur l’égalité.

Deux motions identiques (23.3248 et 23.3226) visaient notamment à imposer une réduction de la durée hebdomadaire du travail par voie légale. De nombreuses entreprises se plaignent déjà de difficultés à recruter la main-d’œuvre nécessaire. Imposer un abaissement de la durée hebdomadaire du travail autorisée par voie légale aurait encore aggravé le problème en contraignant les entreprises à engager du personnel supplémentaire, à réclamer (encore) plus d’efficacité au travail, à refuser des commandes ou à allonger (encore plus) les délais de livraison.

La revendication supplémentaire d’une réduction de la durée de travail avec la pleine compensation du salaire aurait seulement engendré une augmentation du coût salarial, encore alourdi par les charges salariales pour le personnel supplémentaire.

Si les entreprises veulent abaisser la durée hebdomadaire de leur propre chef, la décision leur appar-tient. Une réduction à l’échelle nationale de la durée maximale de travail hebdomadaire telle qu’elle vient d’être rejetée n’aurait tenu aucun compte des besoins et des possibilités des entreprises. C’est la raison pour laquelle l’Union patronale suisse (UPS) se félicite du rejet des motions.

Deux initiatives (23.3213 et 22.4208), exigeant un durcissement de la loi sur l’égalité (LEg) ont éga-lement été à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Ces motions réclamaient l’élargissement de l’obligation de procéder à une analyse d’égalité salariale en entreprise. Cette analyse est obligatoire à ce jour pour les entreprises employant cent personnes et plus. Il était question d’abaisser l’effectif à 50 personnes et plus.

L’effectif de collaboratrices et collaborateurs est crucial pour une analyse d’égalité salariale en en-treprise. Pour pouvoir procéder à des analyses pertinentes de l’égalité salariale entre hommes et femmes, il faut quelqu’un du sexe opposé qui soit comparable en termes de critères salariaux dé-terminants pour chaque personne. Avec un effectif aussi faible, la probabilité de voir un sexe insuffi-samment représenté ou de manquer d’éléments de comparaison est considérable. Une analyse d’égalité salariale correcte devient alors tout bonnement impossible.

L’Union patronale suisse salue aussi le rejet de ces motions-là. En prenant ces deux décisions, le Parlement n’a pas seulement préservé les employeurs de coûts administratifs et organisationnels supplémentaires, il a aussi prouvé qu’il savait garder la tête froide dans une phase émotionnelle et enflammée.