En cette session d’automne, le Conseil national a refusé de prolonger la protection contre le licenciement après le congé de maternité. Une initiative du canton du Tessin (20.322) demandait une modification dans ce sens du Code des obligations (CO). Son initiative ayant été précédemment rejetée par le Conseil des États, elle est à présent définitivement liquidée.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision de la grande Chambre. Aujourd’hui déjà, la protection contre le licenciement s’étend sur quelque 13 à 14 mois. Elle comprend la durée de la grossesse et le délai de blocage de 16 semaines prévu par le CO. Pour les employeurs, une prolongation de 8 mois de ce délai aurait posé problème en se traduisant par une énorme extension de la garantie d’emploi et rendant impossible, sur toute cette période, la planification définitive de l’occupation du poste. Un pareil allongement aurait notamment posé des défis tout particuliers aux PME puisque, du fait de la longueur de l’absence de la mère, il n’aurait pas été possible de répartir son travail sans difficultés entre les collaborateurs restants.
Compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre actuelle, les employeurs ne peuvent pas se résoudre à voir les mères quitter le marché du travail. De leur côté, ils ont également la volonté d’adapter leurs conditions de travail pour pouvoir répondre aux exigences des mères. Et cela en fonction des réalités de chaque entreprise, afin que la solution sur mesure qui peut en résulter soit profitable à l’employée comme à l’employeur.
