L’accord-cadre institutionnel avec l’UE au banc d’essai de la politique intérieure

7 décembre 2018 Communiqués de presse

Avant de se prononcer et de demander la reprise du dialogue avec l'UE, le Conseil fédéral veut soumettre à consultation le résultat des négociations sur l'accord institutionnel. L'Union patronale suisse appuie cette démarche et affirme sa volonté, lors des discussions à venir, d'éliminer les points de divergence tout en sauvegardant les intérêts de l'économie.

A l’issue de sa séance consacrée à l’examen du projet d’accord-cadre institutionnel avec l’UE, le Conseil fédéral s’est contenté de prendre acte du résultat des négociations. Il souhaite dans un premier temps recueillir les positions des milieux intéressés sur diverses questions ouvertes, telles les mesures d’accompagnement, la directive sur le droit des citoyens de l’Union et les aides de l’État.

L’Union patronale suisse (UPS) approuve cette approche. Un accès ouvert et réglementé aux marchés de notre principal partenaire commercial est assurément de la plus haute importance pour la prospérité de l’économie helvétique. Reste que le succès futur de la voie bilatérale dépend impérativement de l’assentiment des milieux concernés dans notre pays. Les employeurs accueillent donc favorablement l’attitude du Conseil fédéral qui souhaite d’abord régler sans contrainte de temps les questions litigieuses avec l’aide des partenaires sociaux, même si un échec de négociations qui dureraient plusieurs années ne peut être exclu.

L’UPS continuera à participer de manière constructive aux discussions à venir. Comme ils l’ont déclaré jusqu’ici, les employeurs ne veulent en rien diminuer le niveau de protection offert par les mesures d’accompagnement. Tout en respectant cet objectif, ils restent néanmoins ouverts à de nouveaux instruments.

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