L’émotion était à son comble et les esprits se sont parfois échauffés: le débat sur la révision de la loi Covid-19 (21.016) a duré longtemps, sur des tons très animés. Il a fallu la conférence de conciliation, au cours de laquelle la ligne plus prudente du Conseil des États a largement prévalu, pour éliminer toutes les divergences.
Un point central du projet de loi était le programme des cas de rigueur, qui a été augmenté de 2,5 milliards à un peu plus de 10 milliards de francs. Une entreprise continue d’être considérée comme un cas de rigueur si elle subit une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 40 pour cent ou si elle a été fermée pendant plus de 40 jours suite à une mesure des autorités. Les grandes entreprises recevront désormais des contributions à fonds perdu d’un montant maximal de 10 millions de francs, au lieu de 5 millions, si elles fournissent des prestations propres, remboursent la somme en cas de bénéfice et renoncent aux dividendes pendant trois ans.
Les allocations pour perte de gain en faveur des indépendants seront élargies, le droit aux APG commençant désormais à partir d’une baisse de 30 pour cent du chiffre d’affaires, au lieu de 40 pour cent précédemment. En cas chômage partiel, les personnes à faible salaire recevront une indemnisation complète jusqu’à la fin du mois de juin 2021. En outre, le nombre d’indemnités journalières pour les assurés sera augmenté de 66 unités pour les mois de mars à mai 2021. Cela s’applique à toutes les personnes ayant encore droit à des prestations au 1er mars.
La loi précise encore que la stratégie du Conseil fédéral doit «veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible». Avant de prendre d’éventuelles décisions de fermeture, la Confédération et les cantons devront épuiser toutes les possibilités offertes par les plans de protection, les stratégies de test et de vaccination et de suivi des contacts. Le Conseil fédéral devrait également accorder aux cantons exemplaires un allégement des mesures Covid-19.
L’Union patronale suisse (UPS) soutient ces dispositions. Les longs mois de la pandémie de coronavirus sont une menace existentielle pour des pans entiers de l’économie suisse. Les entreprises dont les activités commerciales ont été sévèrement restreintes ou rendues impossibles suite aux prescriptions des autorités souffrent tout particulièrement. Il est donc juste d’accorder une aide aux entreprises se trouvant dans une situation de détresse sans faute de leur part. Et pour les employeurs, il importe aussi que ces fonds soient versés rapidement.
L’UPS soutient également les adaptations de l’assurance-chômage prévues par la loi Covid-19. Dans ce cadre, il est important d’éviter les retards de paiement dus à la surcharge des agences d’exécution et de faire en sorte que les indemnités de chômage partiel liées au Covid-19 soient reprises par la Confédération.
L’an dernier, un référendum a été demandé contre la loi Covid. Le peuple devra donc se prononcer sur la question le 13 juin. En cas de succès du référendum, la loi expirerait le 25 septembre 2021. Ce que cela signifierait dans la pratique n’est pas clair. La Chancellerie fédérale a clairement indiqué aux médias que le référendum à venir portera uniquement sur le projet de loi du 25 septembre 2020. Les modifications apportées à la loi Covid en décembre et lors de la présente session sont sujettes à un éventuel référendum distinct, qui n’a pas été demandé.
