Même après deux cycles de délibérations, le Conseil national et le Conseil des États ne s’étaient pas encore entendus sur tous les points de la loi Covid-19. Seule la conférence de conciliation a permis de mettre sous toit la «loi fédérale urgente sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19» (20.058). Ce texte transpose en droit ordinaire les diverses ordonnances d’urgence édictées par le Conseil fédéral pendant la crise du coronavirus.
Le Parlement a suivi les préconisations de l’Union patronale suisse (UPS). Un ajustement important concerne la participation des partenaires sociaux. La loi oblige désormais le Conseil fédéral à associer non seulement les cantons, mais aussi les partenaires sociaux à l’élaboration des mesures. Le Conseil des États n’avait pas inclus les partenaires sociaux dans un premier temps, mais a finalement suivi le Conseil national et, ipso facto, la demande des employeurs. Ceux-ci insistent sur l’importance de cette forme de coopération, qui a fait ses preuves pendant la crise.
Un deuxième point important pour l’UPS était le remboursement du maintien des salaires dans les cas où le Conseil fédéral ordonne à nouveau des mesures pour protéger les employés vulnérables et impose à ce titre des obligations aux employeurs. Cette préoccupation a aussi été partagée par une majorité lors du débat parlementaire. Ainsi lorsque le travail doit être suspendu en raison de mesures officielles et que l’employeur est tenu de maintenir le salaire, celui-ci a droit à un remboursement équivalent au titre de l’allocation pour perte de gain. Les employeurs se félicitent de cet ajustement.
Classée comme urgente, la loi entre en vigueur immédiatement. Une procédure de référendum a toutefois été annoncée contre elle. Reste donc à savoir si, au final, la population devra encore se prononcer sur cette loi fédérale.
