Décrit par les médias comme un «débat monstre», le débat d’entrée en matière sur la loi d’urgence Covid-19 au Conseil national et au Conseil des États, a pris beaucoup de temps. La grande Chambre est entrée en matière par 173 voix contre 18 sur la «Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19» 20.058. La Chambre des cantons l’a suivie par 33 voix contre 1 et 4 abstentions. L’examen de détail a ensuite suscité d’avantage de controverses.
La coopération entre les partenaires sociaux et les autorités a fonctionné et s’est constamment améliorée pendant la crise. Cette forme de collaboration doit être maintenue. L’Union patronale suisse (UPS) demande donc au Conseil fédéral de continuer désormais à associer les organisations faîtières des partenaires sociaux à l’élaboration des mesures prises dans le cadre de la loi fédérale. Le Conseil national a reconnu cette nécessité, mais le Conseil des États a de nouveau refusé la modification de loi correspondante. Ce point doit maintenant être inclus dans la procédure d’élimination des divergences.
Des divergences entre les deux Conseils subsistent notamment sur la question de la compensation liée aux mesures de lutte contre la pandémie. L’ordonnance d’urgence prévoit l’octroi d’une allocation pour perte de gain Coronavirus qui devrait prendre fin le 16 septembre 2020. Le Conseil national et le Conseil des États ont convenu que la loi Covid-19 devrait maintenir cette compensation. Les dissensions portent toutefois sur la forme exacte qu’elle devrait prendre. L’UPS demande qu’une indemnité journalière pour perte de gain en cas de coronavirus continue à être versée aux personnes qui interrompent leur activité professionnelle en raison d’une quarantaine ordonnée officiellement. De même, ce droit à l’indemnité doit demeurer acquis si le Conseil fédéral ordonne des mesures destinées à protéger des employés vulnérables et impose à ce titre des obligations aux employeurs.
Le temps disponible pour la consultation est extrêmement limité. Le Parlement devrait boucler l’ensemble des délibérations, élimination des divergences comprise, lors de la présente session. La loi d’urgence devrait entrer en vigueur le premier jour suivant son adoption, pour une durée limitée à la fin de 2021. Le référendum a d’ores et déjà été annoncé.
