Face à l’afflux de travailleurs immigrants en provenance des Etats de l’UE, le Conseil fédéral va devoir décider dans les semaines à venir s’il veut faire jouer la clause de sauvegarde prévue par l’accord de libre circulation entre la Suisse et l’UE. L’Union patronale suisse invite le Gouvernement à s’en abstenir.
L’UPS a étudié attentivement la question de savoir si la Suisse doit appliquer la clause de sauvegarde et contingenter l’immigration en provenance de l’UE à partir du moment où les limites mentionnées par l’accord de libre circulation sont atteintes. Elle a soupesé les divers aspects de la question: les effets d’un contingentement sur le marché du travail et son action modératrice supposée sur l’immigration, l’importance d’un recours à la clause de sauvegarde en politique intérieure (notamment au regard des votations à venir sur l’élargissement de la libre-circulation des personnes à la Croatie et sur les initiatives visant à limiter l’immigration), ainsi que les conséquences d’une décision de contingentement pour les relations Suisse-UE.
Dans son appréciation d’ensemble, l’Union patronale suisse arrive à la conclusion qu’il faudrait renoncer à activer la clause de sauvegarde. Il y a lieu de relever tout d’abord que l’immigration en provenance des pays de l’UE est beaucoup plus faible que dans les années de pic qui ont précédé la crise financière. Par conséquent, l’effet limitatif d’un contingentement sur l’afflux de main-d’œuvre de cette région serait limité. En outre le contingentement ne serait plus valable que pour une année, puisque la libre circulation intégrale s’appliquerait de toute façon à partir de juin 2014.
Dans ces circonstances, il apparaît disproportionné de perturber les plans des entreprises en matière de personnel en les soumettant à de nouvelles restrictions de recrutement. Renoncer à activer la clause de sauvegarde aura en outre des effets positifs sur l’évolution future de la voie bilatérale suivie avec l’UE.
Renoncer à invoquer la clause de sauvegarde dans les circonstances actuelles ne signifie nullement remettre cet instrument en question de manière générale. Il vaudrait mieux l’incorporer dans l’élargissement de la libre circulation des personnes à la Croatie pour prévenir une progression démesurée de l’immigration en provenance de ce nouvel Etat membre après expiration de la phase transitoire.
