À l’instar du Conseil fédéral et de la Chambre du peuple, le Conseil des États a rejeté l’initiative «1:12» à une nette majorité. Le plafonnement des salaires étant incompatible avec les principes fondamentaux de l’économie libérale, l’Union patronale suisse est résolument opposée, elle aussi, à ce projet.
Le Conseil des États a rejeté l’initiative «1:12». Il a pris cette décision à une nette majorité de 26 voix contre 10 à l’issue d’un débat animé. Plusieurs sénateurs redoutent qu’une acceptation de l’initiative entraîne des délocalisations d’entreprises et des suppressions d’emplois, avec pour corollaire une baisse des recettes fiscales et des cotisations aux assurances sociales. De plus, la mise en œuvre d’une telle initiative est jugée très difficile et génératrice d’importants frais administratifs. L’initiative «1:12 – Pour des salaires équitables» veut ancrer dans la Constitution un écart maximum de 1 à 12 entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus faible dans une entreprise.
Le Conseil des États a donc suivi le Conseil fédéral et le Conseil National. Sa décision reflète la position de l’Union patronale suisse (UPS): l’autonomie contractuelle et la flexibilité des employeurs sont des atouts majeurs de la place économique suisse. L’intrusion de l’Etat dans la politique salariale des entreprises exigée par les auteurs de l’initiative n’est pas compatible avec un ordre économique libéral et il n’appartient pas au législateur de fixer les salaires dans les entreprises.
La décision du Conseil des États marque la fin du processus parlementaire et l’initiative va maintenant être soumise au peuple. L’UPS salue le fait qu’aucun contre-projet ne lui sera opposé.
