Jusqu’à 2,5 milliards de francs de pertes annuelles pour l’AVS et jusqu’à 1,5 milliard de pertes de recettes au seul niveau fédéral: le potentiel de nuisance de l’initiative 1:12 s’avère beaucoup plus important qu’on ne l’avait estimé d’abord. C’est ce qui ressort de l’étude réalisée par l’Université de Saint-Gall sur mandat de l’Union suisse des arts et métiers. Au niveau des cantons, cette étude prévoit aussi des pertes supplémentaires, d’ampleur variable, pouvant atteindre 400 millions de francs en ce qui concerne Zurich, 220 millions pour le canton de Vaud et 40 millions pour celui de Lucerne. Quant aux PME et aux citoyens, ils devront faire face à des hausses massives des impôts et des cotisations.
Ce que les premiers calculs faisaient craindre est à présent confirmé par une étude scientifique. L’initiative 1:12 dessaisit l’AVS d’un montant annuel pouvant atteindre jusqu’à 2,5 milliards de francs, alors que cette assurance, à l’heure actuelle, nécessite déjà un assainissement. Même en supposant que la masse salariale économisée soit redistribuée vers le bas et ne soit donc pas perdue pour l’AVS, l’initiative 1:12, du fait d’un plafond salarial fixé à 500’000 francs et du départ à l’étranger d’une partie des cotisants, creuserait chaque année dans notre prévoyance vieillesse un trou supplémentaire de 1,5 milliard de francs. «L’AVS est déjà confrontée à d’importants problèmes financiers», avertit Roland A. Müller, directeur de l’Union patronale suisse. Et d’ajouter: «Si nous tenons à financer les rentes actuelles et futures, nous ne saurions laisser l’aventurisme socialiste miner encore nos assurances sociales justement si essentielles en termes de redistribution.»
L’initiative 1:12 fera passer tout le monde à la caisse
L’étude révèle également que les pertes fiscales seraient beaucoup plus importantes qu’on ne l’a pensé jusqu’ici. À lui seul, l’impôt fédéral direct enregistrerait ainsi des pertes allant jusqu’à 1,5 milliard de francs. Les cantons seraient également privés d’une part de leurs recettes fiscales. Ces pertes différeraient sensiblement d’un canton à l’autre en fonction du régime fiscal en vigueur et de la répartition des contribuables. Avec l’initiative 1:12, le canton de Zurich est menacé, dans le pire des cas, de pertes fiscales de l’ordre de 400 millions de francs. L’étude avance des pertes pouvant aller jusqu’à 220 millions de francs en ce qui concerne le canton de Vaud et jusqu’à 40 millions pour celui de Lucerne. «Si les riches contribuables, travailleurs aujourd’hui aussi convoités que mobiles sur le plan international, s’en vont à l’avenir payer leurs impôts à l’étranger, ce sont les PME et les simples citoyens qui devront éponger les pertes. Tous, autant que nous sommes, serons amenés à payer extrêmement cher le prix de l’aventurisme des Jeunes socialistes», a déclaré Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers, au sujet des funestes lendemains de l’initiative 1:12.
Les cantons craignent les effets de l’initiative 1:12
Plusieurs exécutifs cantonaux ont également confirmé, en réponse aux questions posées par des parlementaires cantonaux, que les pertes de recettes fiscales et les pertes pour l’AVS consécutives à l’initiative 1:12 entraîneraient des conséquences dramatiques pour les cantons. Ainsi, la semaine dernière, le gouvernement genevois a exprimé sa préoccupation au sujet de la place économique genevoise et a mis en garde contre l’externalisation des emplois à bas salaire. A Genève, le gouvernement s’attend à des pertes de recettes fiscales cantonales se situant entre 105 et 196 millions de francs par an. S’agissant de l’AVS, entre 47 et 90 millions de francs manqueront chaque année au canton de Genève. Quant au canton de Bâle-Campagne, il est exposé, selon son gouvernement, à des pertes de recettes fiscales de l’ordre de 35 millions de francs. En juillet déjà, le canton de Zurich avertissait que, suite à l’initiative 1:12, pas moins de 188 millions manqueront chaque année aux recettes fiscales cantonales et communales.
Le manque de 2,5 milliards à l’AVS et de plusieurs milliards au fisc ne pourra pas être comblé
L’étude présentée par le professeur Keuschnigg, de l’Université de Saint-Gall, évalue les pertes causées à l’AVS et aux recettes fiscales par l’initiative 1:12 en envisageant plusieurs scénarios, à savoir non seulement sur la base d’un plafond salarial fixé à 500’000 francs par an, mais encore selon une variante où ce plafond serait fixé à 750’000 francs. Dans ses résultats, l’étude traite également des changements qui affecteraient la structure des salaires dans son ensemble ainsi que des divers effets d’une redistribution de la masse salariale au niveau des bas revenus ou d’une distribution de dividendes supplémentaires. Elle tient compte en outre des conséquences qu’entraînerait le départ de managers à vocation internationale, qui s’en iraient désormais percevoir leur salaire et payer leurs impôts à l’étranger, ou même d’entreprises qui quitteraient la Suisse en raison de l’interventionnisme de l’État en matière salariale.
