La loi sur le travail réglemente le temps de travail et les périodes de repos. Elle prescrit également l’enregistrement du temps de travail. Elle fixe notamment la durée maximale hebdomadaire de travail, la durée des pauses et des périodes de repos ainsi que la compensation des heures supplémentaires. Mais certaines dispositions de cette loi de 1964 ne répondent plus aux exigences du monde moderne. C’est la raison pour laquelle l’obligation d’enregistrer minutieusement les heures de travail a été assouplie par voie d’ordonnance au début de 2016. Depuis lors, les employés peuvent renoncer à l’enregistrement s’ils réalisent un revenu annuel brut, primes comprises, d’au moins CHF 120’000 et s’ils peuvent dans la majorité des cas déterminer eux-mêmes leurs horaires de travail. Cette exemption doit être précisée dans une convention collective de travail (CCT).
L’ordonnance a apporté une sécurité juridique bienvenue et allégé la charge administrative pesant sur les entreprises. Entre-temps, il est apparu toutefois que des associations de salariés représentatives n’existent pas partout et que le seuil de salaire fixé, en particulier dans les branches à faible valeur ajoutée, est trop élevé, même pour des cadres dirigeants. L’Union patronale suisse (UPS) milite dès lors pour l’élimination de cette source de discrimination.
Les employeurs confirment cette volonté en prenant position sur deux avant-projets du Conseil fédéral (LINK), visant à moderniser le régime du travail. Ils soutiennent d’une part l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire Keller-Sutter, qui vise à combler les lacunes de la réglementation de l’exemption de l’enregistrement du temps de travail, lesquelles défavorisent injustement certaines branches aujourd’hui. Il convient toutefois de noter que les actuelles CCT réglementant l’enregistrement du temps de travail ne doivent en aucun cas être mises de côté par le nouveau règlement de l’initiative parlementaire. D’autre part, les employeurs appuient l’initiative parlementaire Graber, qui veut abolir les limites hebdomadaires du temps de travail maximum en faveur d’une durée de travail annuelle définie dans la loi. Ils soulignent toutefois que les modèles actuels de temps de travail annuel qui existent à l’intérieur comme en dehors d’une CCT restent inchangés et que leur légalité ne doit pas être remise en cause par les nouvelles dispositions.
L’UPS a également fondé sa position sur des recherches récentes consacrées au temps de travail basé sur la confiance. Une étude suisse a montré pour la première fois qu’un haut niveau d’autonomie en matière de temps de travail améliore à la fois la performance personnelle des salariés et les résultats de l’entreprise. Parallèlement, aucun effet négatif n’est observé en termes de surcharge et d’épuisement. Aucun lien de causalité ne peut être établi entre le renoncement à la saisie du temps de travail et des troubles de la santé. La thèse centrale prônant la nécessité d’une saisie des temps de travail n’est donc pas confirmée.
