Le Conseil fédéral a prolongé du 1er octobre au 31 décembre 2021 la procédure de décompte sommaire des indemnités de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Il soutient par là même la reprise économique des entreprises tributaires des RHT. Ainsi qu’il le signale dans son communiqué, la grande majorité des entreprises recourant aux indemnités RHT depuis le début de la crise connaissent uniquement la procédure de décompte sommaire, qui leur demande moins d’informations à fournir pour pouvoir prétendre à des prestations d’assurance, en même temps qu’elle soulage les caisses d’assurance-chômage grâce à la possibilité de calculer et de verser les RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires.
Lors de la consultation, l’Union patronale suisse (UPS) a soutenu l’extension immédiate de la procédure sommaire, qui permet d’éviter d’éventuels retards de paiement de la part des caisses de chômage surchargées et facilite les démarches administratives des entreprises. Elle soulage notamment des branches comme la restauration et l’hôtellerie ou certains segments de l’industrie des machines, qui figurent actuellement parmi les principaux bénéficiaires des indemnités RHT.
Fort du résultat des consultations, le Conseil fédéral maintient fermement sa position concernant l’obligation de payer les tests Covid. Contrairement aux demandes des deux commissions parlementaires ad hoc, les tests donnant lieu à des certificats Covid seront donc payants à partir du 11 octobre. Leur gratuité sera maintenue jusqu’à fin novembre pour les personnes ayant reçu une première dose de vaccin mais sans certificat, ainsi que pour les jeunes de moins de 16 ans.
De plus, après une période transitoire, la Confédération prendra en charge les coûts de délivrance des certificats pour les tests répétitifs. En l’occurrence, cela signifie que les entreprises qui jusqu’ici en assument elles-mêmes les coûts pourront à l’avenir proposer gratuitement les tests réguliers sur le lieu de travail, y compris le certificat. Il s’agit d’un progrès important pour les employeurs. Parallèlement à une campagne de vaccination bien conçue, les employeurs en escomptent un élan significatif vers une augmentation sensible du taux de vaccination en Suisse, qui se situe actuellement autour de 57 pour cent, niveau très faible en comparaison internationale. Les employeurs ne sauraient trop insister, eux non plus, sur le fait que, contrairement aux tests, chaque vaccination est un pas en avant vers la sortie de crise, avec la promesse d’un retour à une vie normale.