Prolongation de la procédure sommaire

20 septembre 2021 Procédures de consultation

L'Union patronale suisse soutient la modification de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage, mais prône également une uniformisation des différentes durées prévues pour divers allégements au titre du chômage partiel Covid.

Pendant la crise du coronavirus, le chômage partiel a été l’un des instruments les plus efficaces pour contenir les répercussions économiques de la pandémie. Avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre une partie des charges salariales des employeurs touchés par le chômage partiel pendant une certaine période. Cette mesure permet d’éviter les licenciements dus à des pertes de travail inévitables à court terme. Le nombre d’entreprises touchées par la pandémie ayant fortement augmenté, l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage a introduit la procédure sommaire, qui vise à réduire la charge bureaucratique correspondante.

Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse (UPS) se dit favorable à la prolongation de la procédure sommaire jusqu’à la fin de l’année. En même temps, l’organisation faîtière appelle de ses vœux une harmonisation des différentes durées prévues. Pour le chômage partiel lié au Covid, en effet, l’ordonnance Covid-19 contient de nombreux autres allégements valables respectivement jusqu’à fin septembre 2021, fin 2021 et même fin 2023. Pour les entreprises, connaître les différentes échéances des diverses et complexes mesures prévues relève pratiquement de l’impossible. Par souci d’uniformiser quelque peu cet échéancier, l’UPS estime que le droit aux RHT des employés temporaires et des employés sur appel devrait également être prolongé jusqu’à la fin de l’année.