Le Conseil fédéral veut attendre de voir l’évolution de la pandémie et compte sur une bonne organisation des capacités hospitalières de la part des cantons. Pour cette raison, il ne prend pas encore de décision sur la prolongation du certificat Covid. Selon un communiqué, il se réserve toutefois le droit de décider des mesures visant à soulager les hôpitaux «sans attendre», si cela s’avère nécessaire. Selon le Conseil fédéral, son idée de prolongation a reçu une majorité d’avis favorables lors de la consultation. Les cantons s’étaient prononcés en faveur d’une extension de l’obligation de présenter un certificat en cas de surcharge des hôpitaux. Une majorité des partenaires sociaux ainsi que des organisations du sport, de la culture et du secteur des foires commerciales interrogés soutiendraient également les plans.
Après consultation de ses membres, l’Union patronale suisse a indiqué qu’elle soutenait la proposition d’étendre le certificat Covid dans l’espace clientèle – zones intérieures des restaurants, bars et lieux événementiels – uniquement en dernier recours. Elle estime néanmoins que cette mesure permettrait de déjouer le risque d’un nouveau confinement. La position d’attente du Conseil fédéral correspond donc également à celle des employeurs.
D’autre part, l’UPS déplore un manque de précision de la part du Conseil fédéral quant à l’utilisation générale du certificat sur le lieu de travail. Le Gouvernement n’a pas clarifié, par exemple, la question de savoir si les employeurs sont en droit de demander à leurs travailleurs de présenter le certificat, indication qui leur permettrait d’appliquer des mesures de protection différenciées pour leur personnel.
Face à l’évolution incertaine de la situation, le Conseil fédéral propose au Parlement, dans un autre communiqué, de proroger par mesure de précaution a priori d’une année, au-delà de la fin de 2021, certains éléments de la loi sur la lutte contre la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a l’intention de soumettre le message correspondant d’ici la fin du mois d’octobre. La plupart des dispositions de l’actuelle loi Covid expirent à la fin de 2021. Par cet allongement, le Conseil fédéral veut s’assurer qu’en cas de crise prolongée, il disposera l’an prochain des mêmes instruments qu’auparavant pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. La base légale du certificat Covid est déjà en vigueur jusqu’à fin 2022.
