Le Conseil fédéral doit préserver la voie bilatérale

Pour éviter les dommages liés à l'échec des négociations sur un accord-cadre avec l'UE, la Suisse doit concentrer sa politique européenne sur la sécurisation des accords bilatéraux. De plus, l'accès aux marchés extérieurs à l'UE doit être amélioré et un programme de revitalisation lancé en Suisse. Les employeurs joueront un rôle actif dans tous ces domaines.

Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu’il fallait mettre fin aux négociations sur un accord-cadre avec l’UE. Pour l’UPS, ce renoncement n’est pas une surprise, puisqu’il n’a pas été possible de trouver suffisamment de points de convergence avec l’UE aux chapitres de la protection des salaires, des aides d’État et, surtout, de la directive européenne sur la citoyenneté. En Suisse, les opposants à l’accord-cadre ont pu exploiter de plus en plus le vide politique interne qui s’était créé sur cet objet.

L’UPS regrette qu’après de longues années de négociations, le Conseil fédéral n’ait pas pu obtenir un résultat équilibré en matière de politique extérieure aussi bien que sur le plan intérieur. La Suisse se voit donc ramenée en 2008, lorsque l’UE faisait pression pour la première fois sur l’institutionnalisation des accords bilatéraux et exigeait l’introduction d’un mécanisme de surveillance. Sans cadre institutionnel, les accords bilatéraux ne peuvent plus être actualisés et la compatibilité de la Suisse avec ses voisins de l’UE en souffrira. Le Conseil fédéral doit donc trouver de nouveaux moyens d’empêcher l’érosion des accords bilatéraux et d’éviter les blocages. À cette fin, la Suisse doit rester un partenaire fiable et constructif pour l’UE. Voilà pourquoi l’UPS salue le fait que le Conseil fédéral souhaite entamer rapidement un dialogue politique avec l’UE en vue de définir un agenda commun.

L’UPS soutient également l’intention du Gouvernement d’examiner, avec la participation des partenaires sociaux et des cantons, les points où des adaptations autonomes du droit suisse seraient utiles pour stabiliser les relations avec l’UE. Les employeurs sont prêts à s’impliquer en particulier dans les adaptations au plan suisse des mesures d’accompagnement. Conformément à la tradition suivie jusqu’ici, la Suisse appliquera à l’avenir le droit communautaire de manière autonome, afin que les bonnes relations avec l’UE, qui représente environ 60 pour cent du volume des échanges commerciaux de la Suisse, puissent se poursuivre de manière ordonnée.

En outre, à l’instar de l’accord avec l’Indonésie, la politique commerciale extérieure de la Suisse doit saisir d’autres opportunités pour améliorer l’accès aux marchés des pays hors UE. En même temps, notre pays doit éviter de tomber dans une phase de léthargie – comme ce fut le cas après le rejet de l’EEE – et perdre encore de son attrait en tant que site économique. Pour les employeurs, une réforme de la politique économique s’impose, par exemple aux titres de la prévoyance vieillesse ou de la flexibilisation du marché du travail. Pour préserver la compétitivité des entreprises touchées par la crise sanitaire, les décideurs politiques doivent limiter les dommages économiques et lancer un vaste programme de revitalisation.

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