Le Conseil fédéral annonce un assouplissement généreux

23 juin 2021 Communiqués de presse

Le Conseil fédéral lève davantage qu'annoncé les restrictions liées à la lutte contre le coronavirus. Un des éléments de la normalisation est le retour à une simple recommandation en matière de télé-travail, une décision attendue depuis longtemps par les employeurs.

Après avoir consulté les cantons et les partenaires sociaux, le Conseil fédéral décide tout un ensemble de mesures d’assouplissement. L’abolition de l’obligation du télétravail est une étape vers la normalisation réclamée depuis longtemps et que salue le monde des entreprises. Elle sera remplacée par une simple recommandation et ne sera plus subordonnée à l’obligation d’effectuer des dépistages de masse réguliers. Dans le milieu professionnel, l’exigence générale du masque sera désormais supprimée, tout comme dans les secteurs culturels et sportifs et dans les classes de l’enseignement secondaire supérieur.  Dans le secteur de l’hôtellerie, les restrictions concernant le nombre de convives par table seront levées. Pour les grands événements, moyennant présentation d’un certificat Covid pour les participants, il n’y aura plus aucune restriction de capacité. Toutes ces mesures du Conseil fédéral entrent en vigueur le 26 juin.

L’Union patronale suisse (UPS) salue le retour à une simple recommandation pour le télétravail. Notre faîtière a toujours souligné que le travail en entreprise est aussi sûr que le travail à domicile pour autant que soient respectées les mesures de protection, lesquelles ont été continuellement améliorées depuis le début de la crise sanitaire. Sans compter que le dépistage obligatoire au travail est lourd à mettre en œuvre et que les employeurs le jugent disproportionné dans de nombreux cas, compte tenu des progrès de la vaccination.

Pour l’UPS, il est également logique de supprimer de manière générale l’obligation du port du masque dans les entreprises. Le Gouvernement revient ainsi à la réglementation selon laquelle les employeurs décident, dans le cadre du régime de protection sanitaire applicable, où et quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail. Comme le confirment le développement et la mise en œuvre réussies des mesures de protection, les employeurs peuvent fort bien assumer cette responsabilité et continueront de veiller à la sécurité des postes de travail.

De plus, comme annoncé, le Conseil fédéral a prolongé à 24 mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail -RHT- et allongé la procédure simplifiée jusqu’au 30 septembre 2021. Il a par ailleurs décidé de proroger le droit aux RHT pour les apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée.

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