Ce qui était déjà l’usage pendant la pandémie de covid-19 est désormais ancré dans la loi. Les formatrices et formateurs professionnels, de même que les que les formatrices et formateurs pratiques pourront continuer d’encadrer et de former des apprenti-e-s même quand leur entreprise est en période de réduction de l’horaire de travail. Au cours de la session d’automne, le Conseil national a approuvé à l’unanimité la modification de la loi sur l’assurance chômage (LACI) dans ce sens.
La Grande chambre suit ainsi la décision du Conseil des États du 14 juin 2023 qui s’était lui aussi prononcé à l’unanimité en faveur de la modification adoptée par le Conseil fédéral en février.
L’Union patronale suisse se félicite de cette décision: un tel régime d’exception est crucial pour la formation des apprenti-e-s et l’apprentissage professionnel est, dans son ensemble, un pilier essentiel de l’économie suisse, d’où la nécessité de le promouvoir même en temps de crise. La bonne nouvelle, c’est qu’avec la modification de la LACI qui vient d’être adoptée, le régime d’exception s’étend aussi aux formatrices et formateurs pratiques. C’est précisément la demande d’élargissement qu’avait faite l’Union patronale suisse (UPS) dans sa réponse à la consultation.
