Dans une feuille d’information pour les entreprises, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) indique qu’il suit de près l’évolution sur le marché de l’économie.
Dans le contexte de l’évolution actuelle du marché de l’énergie, les pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités comme un éventuel contingentement pourraient également être couvertes.
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail imputables, si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI) en vigueur. Il en va de même en cas de pertes de travail dues à une éventuelle pénurie d’énergie ou à une hausse massive des prix de l’énergie.
L’objectif de l’indemnité en cas de RHT est d’éviter des licenciements pour motifs d’ordre économique ou en raison de mesures prises par les autorités, et de maintenir ainsi les emplois. L’indemnité en cas de RHT peut alors être accordée pour des raisons d’ordre économique uniquement lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail et que des licenciements sont prévisibles.
L’octroi de l’indemnité en cas de RHT suppose que des circonstances exceptionnelles entraînent des pertes de travail qui sont considérées comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux de l’entreprise
La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit pas, en principe, à justifier l’octroi de l’indemnité en cas de RHT. Il convient d’examiner au cas par cas si les augmentations actuelles des prix de l’énergie sont considérées comme faisant partie des risques d’exploitation normaux.
L’Union patronale suisse (UPS) salue ces premières précisions concernant les indemnités RHT en rapport avec la pénurie d’énergie. L’UPS a indiqué au Seco que certains doutes subsistaient, par exemple sur ce qu’il fallait exactement entendre par « perte de travail à prendre en considération en situation de pénurie d’énergie » ou par « risque normal pour l’exploitation ».
L’UPS reste en contact avec le SECO pour qu’une réponse soit apportée aux questions en suspens le plus rapidement possible.
