Le postulat (16.3754) vise le renforcement du marché intérieur via une concurrence accrue et une mobilité professionnelle améliorée. Car ces dernières années, sous couvert de qualité, les législations cantonales et fédérales ont imposé de plus en plus de conditions protectionnistes pour autoriser l’exercice d’une profession. Entrent par exemple dans cette catégorie l’obtention d’un diplôme, l’inscription dans un registre ou une obligation de résidence. De telles dispositions seraient introduites non seulement dans le domaine de la santé et de la justice, mais de plus en plus aussi dans d’autres branches, parmi lesquelles la construction, le travail social ou le sport. Si les intentions qui dictent ces mesures sont compréhensibles, elles peuvent parfois entraîner des effets négatifs.
L’Union patronale suisse salue cette analyse. L’épuisement renforcé du potentiel de main-d’oeuvre autochtone souhaité de toutes parts nécessite un marché du travail et de la formation perméable et flexible. Sous cet aspect, une tendance à l’accroissement d’activités monopolistiques protégées par une réglementation des professions irait à fins contraires et serait susceptible de propulser les prix à la hausse sur le marché intérieur. Certes, la liberté économique ancrée dans la Constitution garantit le libre accès à une activité lucrative privée. Il n’en reste pas moins que l’on peut constater des tendances et incitations inopportunes à la réglementation. Il s’agit de les repérer d’un oeil critique.
