Apprentissage et travaux dangereux: abaissement justifié de l’âge minimal à 15 ans

25 juin 2014 Nouvelles

Toujours plus d’apprentis entrant dans la vie professionnelle sont plus jeunes que dans le passé. Le Conseil fédéral a donc abaissé de 16 à 15 ans l’âge minimal pour l’exécution de travaux dangereux dans le cadre de la formation professionnelle initiale. L’Union patronale suisse salue cette décision. Le renforcement prévu de la protection ne doit cependant pas compromettre la volonté de formation des entreprises.

Aujourd’hui déjà, environ un dixième des jeunes sortant de l’école n’a même pas 16 ans. Les personnes en formation entrant dans la vie professionnelle sont donc plus jeunes que dans le passé. C’est pourquoi le Conseil fédéral a abaissé de 16 à 15 ans l’âge minimal à partir duquel l’exécution de travaux dangereux peut être admise dans le cadre de la formation professionnelle initiale. L’abaissement de la limite d’âge est assorti d’une protection renforcée des apprentis.

Associations et responsables de la formation professionnelle initiale devront établir les mesures en ce sens dans les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée (1er août 2014). Celles-ci seront soumises à l’approbation du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. L’actuel âge minimal de 16 ans reste valable jusqu’à leur mise en application.

L’Union patronale suisse salue la décision d’abaisser l’âge minimal pour les travaux dangereux. La révision crée les bases légales nécessaires pour une intégration plus systématique de la protection des jeunes travailleurs dans la formation professionnelle initiale. Au regard de la protection renforcée, il convient de veiller à ce que les réglementations soient applicables et non bureaucratiques. La volonté de formation des entreprises ne doit pas être compromise.