Télétravail transfrontalier: l’UPS salue l’accord fiscal entre la Suisse et la France

23 décembre 2022 Nouvelles

La Suisse et la France sont convenues d’une solution pérenne pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 pour cent du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée. L’Union patronale suisse (UPS) salue cet accord.

Le télétravail a connu un essor fulgurant pendant la pandémie du Covid-19. Le 13 mai 2020, la Suisse et la France avaient signé un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 (telles que le télétravail) ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

Un accord durable a désormais été trouvé. Dès le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers pourront continuer à pratiquer le télétravail jusqu’à 40 pour cent de leur temps de travail, sans remettre en cause ni le statut de frontalier ni les règles d’imposition.

L’Union patronale suisse (UPS) salue cet accord qui répond au besoin de prévisibilité des entreprises et garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile.

Il convient de rappeler qu’en matière de sécurité sociale, l’application des règles européennes concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023. A compter du 1er juillet 2023, c’est le régime ordinaire qui s’appliquera à nouveau. Celui-ci stipule que si un employé est en télétravail à 25 pour cent au moins, il sera soumis au régime de sécurité sociale de son pays de résidence.