Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse (UPS) soutient l’orientation du «Développement continu de l’AI» et sa focalisation sur les groupes cibles des enfants, des jeunes et des assurés atteints dans leur santé psychique. L’UPS appelle toutefois de ses vœux des dispositions plus précises sur divers points de l’ordonnance. En même temps, elle souligne que pour obtenir un véritable assainissement de l’assurance-invalidité, des mesures structurelles durables s’imposent dans le cadre d’une nouvelle révision de la loi sur l’AI.
L’UPS salue en principe la compétence du DFI de conclure des conventions de coopération avec des organisations faîtières afin de promouvoir la (ré)intégration des personnes handicapées et de participer financièrement à l’effort. L’association Compasso joue déjà un rôle clé dans l’intégration professionnelle. Pour l’UPS, cependant, il est impératif que dans le cadre de la coopération convenue, la liberté des employeurs ne puisse en aucun cas être limitée. En l’occurrence, par exemple, les accords de coopération ne doivent pas être détournés de leur objectif pour imposer aux employeurs des obligations (telles que des quotas d’intégration) allant au-delà de cette coopération.
L’UPS soutient également le droit, nouvellement introduit, à une mesure préparatoire à l’entrée dans la formation en faveur des assurés qui ont des difficultés à choisir une profession. Pour ce qui est de la détection précoce, cependant, l’UPS estime que le projet actuel n’est pas suffisamment précis sur la question de savoir quand un rapport de détection précoce est approprié. Cette aide est d’autant plus importante que la notification de détection fait partie du devoir de diligence de l’employeur.
Enfin pour les employeurs, lors de l’évaluation du degré d’invalidité, les limitations liées à l’affection doivent continuer à être signalées séparément et non, comme nouvellement proposé, dès le stade des clarifications du Service médical régional (SMR). La détermination des limitations liées à l’état de santé nécessite une connaissance précise du marché du travail.
