Premières discussions sur les orientations à donner à l’AVS

27 janvier 2023 Nouvelles

Lors de sa première séance de la nouvelle année, la commission de politique sociale du Conseil des États a abordé plusieurs projets portant sur l'aménagement futur du premier pilier. Alors que la gauche envisage le plus sérieusement du monde d’accroître les prestations, un élément entièrement nouveau mais extrêmement efficace vient rebattre les cartes. Après la votation remportée en septembre, la stabilisation financière reste la priorité des employeurs.

Les prémices auraient-ils pu être plus divergents : En examinant l’initiative des syndicats pour une 13e rente et l’initiative sur les rentes, lancée par les jeunes libéraux-radicaux, la commission de politique sociale du Conseil des États a discuté, lors de sa séance, deux projets qui concernent certes chacun l’AVS mais qui sont financièrement aux antipodes l’un de l’autre. L’avenir du premier pilier suscite ainsi déjà de vives discussions avant même que les dispositions du règlement pour la réforme de l’AVS du 25 septembre ne soient arrêtées.

Le Conseil National a déjà discuté de la première proposition d’accroître les prestations sous la forme d’une 13e rente AVS généralisée qui n’est pas finançable et l’a majoritairement rejetée au grand soulagement des employeurs. La Commission du Conseil des États prend la même décision. Les perspectives financières à long terme qui ont été établies pour la délibération sur le projet sont bien plus intéressantes que l’idée sous-jacente. Elles témoignent de la future charge qui pèsera sur le premier pilier dans toute son étendue. Sans mesures pour y remédier, le déficit cumulé de l’AVS devrait atteindre près de 100 milliards de francs d’ici à 2050. Il n’a pas de volonté politique, ni de marge de manœuvre financière pour des augmentations sans nuance des rentes selon le principe du saupoudrage.

L’initiative sur les rentes des Jeunes a, par contre, été examinée pour la première fois. Elle prévoit d’augmenter une fois l’âge de la retraite à 66 ans puis de le corréler à l’espérance de vie. Parallèlement aux mesures de stabilisation de l’AVS déjà maintes fois discutées, cette initiative introduit un automatisme et un élément inédit. Une récente étude de l’UBS a démontré que cette proposition permettrait à elle seule de stabiliser le premier pilier pendant des décennies. Entre rester englué dans le blocage des réformes comme par le passé ou, comme le prévoit le projet, discuter tous les cinq ans des projets sur l’AVS… il suffit de prendre une décision.

L’Union patronale suisse a aussi accueilli cette proposition très favorablement dans le cadre de l’audition sur l’initiative sur les rentes. Parallèlement à son impact sur les assurances, ce projet peut évidemment aussi contribuer à atténuer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. C’est cependant la stabilisation financière du premier pilier qui est la priorité des employeurs. Ils ont par conséquent été déçus que la commission n’envisage pas de donner suite à cette initiative. La décision prise de justesse d’après le communiqué de presse, de renoncer à une contreproposition, suggère que l’idée d’un automatisme pourrait aussi être développée sous une autre forme.