Politique sociale: accélérer le rythme!

5 janvier 2012 Opinions

Après une année de discussions et de consultations diverses, il faut redonner de l’élan à la poursuite des objectifs de politique sociale. Des choix stratégiques s’imposent pour remettre la machine en marche après cette année électorale qui a contribué à la ralentir.

La révision 6a de l’AI est actuellement aux mains du Parlement et le risque de s’écarter de l’objectif d’assainissement initial n’est pas mince. Alors que le projet soumis à consultation évoquait un potentiel d’économies de 700 millions de francs, le message fédéral ne parlait plus que de 325 millions. Sur quoi les parlementaires l’ont encore ramené à 250 millions.

Lors des débats à venir, il s’agira de savoir si les mesures prévues par le Conseil fédéral dans son message sur la révision 6b de l’AI ou le projet parlementaire d’aujourd’hui seront suffisantes pour assainir durablement l’assurance-invalidité. Si l’on veut, au-delà du retour des comptes à l’équilibre, respecter le terme de 2026 pour effacer comme prévu la dette de 15 milliards de francs de l’AI, il faut alors tabler sur une évolution des paramètres fondamentaux du compte de l’AI bien plus favorable que celle qui a été retenue jusqu’ici. Personne n’a intérêt à ce que l’objectif de l’assainissement de l’AI échoue. D’où ce mot d’ordre: tenir le cap!

Plus d’atermoiements pour la prévoyance vieillesse!
Les travaux de révision intéressant la prévoyance vieillesse – AVS et deuxième pilier – doivent également recevoir de nouvelles impulsions. On place de grands espoirs – peut-être excessifs – dans le rapport du Conseil fédéral sur l’avenir du 2ème pilier, qui précisera les problèmes et les nécessités de cette assurance.

Mais le risque existe que l’on perde de vue l’essentiel. Souvenons-nous en effet du mandat très clair de l’art. 14 LPP: «Le Conseil fédéral soumet un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes tous les dix ans au moins, la première fois en 2011.» Les priorités sont fixées par le législateur et dictées au surplus par les difficultés effectives que rencontrent les institutions de prévoyance. Il faut absolument garder le cap!

La 12ème révision de l’AVS risque de durer autant d’années que ce numéral des révisions, soit douze! Il est pourtant largement admis que les réalités démographies imposent des adaptations. Dès lors, pourquoi attendre et compromettre ainsi les chances de délais transitoires socialement supportables? Il faut empoigner énergiquement ce dossier en 2012. Des décisions stratégiques s’imposent pour remettre la machine en route.

Orientation peu claire de la révision de la LAA
Même constat pour l’assurance-accidents, qui doit être soumise, sous le titre «LAA light», à une révision dont l’ampleur et les contours restent imprécis. Un champ de confrontation sur des enjeux matériels s’ouvre donc ici. On attend urgemment du Conseil fédéral des indications claires permettant d’espérer qu’un second échec ne soit pas inéluctable.

Sur le plan de la politique sociale, l’année nouvelle est jalonnée de défis. Des révisions urgentes nous attendent auxquelles il faut enfin s’attaquer. Placé sur les bons rails, le train des réformes doit retrouver une allure satisfaisante. Une feuille de route rafraichie, avec cadence optimisée et temps d’attente réduits, doit s’imposer à la politique sociale…