Plus de transparence dans les caisses de prévoyance grâce aux directives de la CHS PP

12 décembre 2019 Nouvelles

Après publication de directives, les institutions de prévoyance ont remis un peu d’ordre dans leur pratique. Une étude montre qu’elles fournissent des informations plus transparentes sur les coûts de leur gestion de fortune. Dans l'étape suivante, les employeurs demandent une réduction à bref délai du taux de conversion minimal.

Une étude commandée par les partenaires sociaux à la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) conclut que les directives promulguées en 2013 sur les coûts de la gestion de fortune ont permis, comme souhaité, d’améliorer la transparence dans le deuxième pilier. Il en résulte que les coûts apparaissent non seulement de façon moins lacunaire dans les comptes d’exploitation des caisses de pension, mais en indiquant aussi tous leurs facteurs. D’où un effet positif sur des produits de placement précédemment moins transparents de ce point de vue, comme le groupe des placements alternatifs. Les auteurs de l’étude sont certains que les groupes d’investisseurs qui ne relèvent pas du deuxième pilier bénéficieront également, en fin de compte, de cette information sur les produits.

L’Union patronale suisse (UPS) constate avec satisfaction que la transparence des institutions de prévoyance s’est améliorée depuis la publication de ces directives. De plus, les conseils de fondation des caisses, organisés sur une base paritaire, ont été davantage sensibilisés à cette question. L’étude confirme à présent qu’un très haut degré de transparence a été atteint et que les responsables veillent à ce que leurs placements offrent le meilleur rapport coût-rendement possible. Toujours selon l’étude, les dépenses de gérance de fortune ont légèrement diminué ces deux dernières années, ce qui est d’une grande importance dans le climat difficile que connaissent les marchés de capitaux.

Il est heureux que les décideurs des institutions de prévoyance puissent se voir délivrer de bonnes notes sur leurs coûts de placements. De même le sens des responsabilités reste indispensable à cet égard pour garantir demain comme hier la sécurité des rentes dans les régimes de prévoyance professionnelle, malgré le vieillissement démographique et un environnement de taux d’intérêt négatifs persistants. L’importante étape suivante consiste maintenant à abaisser le taux de conversion minimal formateur de rente, afin d’éviter les promesses excessives en matière de rentes. L’UPS signale à cet égard une solution politiquement équilibrée sous la forme du compromis des partenaires sociaux, actuellement en procédure de consultation. Les employeurs attendent désormais du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils assument leurs responsabilités et adoptent sans tarder ce compromis au terme de la procédure.