Lors de sa dernière séance de l’année, le Gouvernement a fixé l’orientation générale de la réforme de la prévoyance vieillesse. Il souhaite engager deux trains de réforme séparées pour l’AVS et la LPP. L’Union patronale suisse (UPS) applaudit à cette décision du Conseil fédéral, qui a manifestement tiré les bonnes conclusions de l’échec de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020. L’analyse des résultats de cette votation a clairement montré, en effet, qu’une extension de l’AVS et un paquet global surchargé sont condamnés à l’échec devant les urnes.
Pour l’AVS, le Conseil fédéral a déjà arrêté quelques principes de base, dont l’égalité de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et l’assouplissement des départs à la retraite. Les grands axes de la réforme de l’AVS devraient être rendus publics en février 2018. Au chapitre de la prévoyance professionnelle, le Gouvernement a décidé de confier aux partenaires sociaux le soin d’élaborer une solution comportant une diminution – urgente – du taux de conversion minimal, accompagnée de mesures de compensation adéquates. Ce faisant, il a suivi une recommandation des employeurs. Car la LPP relève par excellence du domaine de négociation des partenaires sociaux et cette approche a déjà fait ses preuves lors de la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), un dossier qu’elle avait réussi à désembourber après des années de blocage au Parlement.