Le Conseil fédéral a décidé de réformer séparément l’AVS et la LPP, avec en priorité absolue la stabilisation financière de l’AVS. Au chapitre de la LPP, le Gouvernement confie aux partenaires sociaux le soin de trouver la meilleure solution. Les employeurs saluent cette approche.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Lors de sa dernière séance de l’année, le Gouvernement a fixé l’orientation générale de la réforme de la prévoyance vieillesse. Il souhaite engager deux trains de réforme séparées pour l’AVS et la LPP. L’Union patronale suisse (UPS) applaudit à cette décision du Conseil fédéral, qui a manifestement tiré les bonnes conclusions de l’échec de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020. L’analyse des résultats de cette votation a clairement montré, en effet, qu’une extension de l’AVS et un paquet global surchargé sont condamnés à l’échec devant les urnes.
Pour l’AVS, le Conseil fédéral a déjà arrêté quelques principes de base, dont l’égalité de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et l’assouplissement des départs à la retraite. Les grands axes de la réforme de l’AVS devraient être rendus publics en février 2018. Au chapitre de la prévoyance professionnelle, le Gouvernement a décidé de confier aux partenaires sociaux le soin d’élaborer une solution comportant une diminution – urgente – du taux de conversion minimal, accompagnée de mesures de compensation adéquates. Ce faisant, il a suivi une recommandation des employeurs. Car la LPP relève par excellence du domaine de négociation des partenaires sociaux et cette approche a déjà fait ses preuves lors de la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), un dossier qu’elle avait réussi à désembourber après des années de blocage au Parlement.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
