Le peuple suisse a opposé une fin de recevoir à l’idée d’une augmentation indifférenciée des rentes AVS pour les riches et les pauvres. Son verdict ouvre la voie à une réforme du premier et du deuxième piliers. Le mandat populaire est à présent très clair: il veut une réforme qui, en dépit des charges supplémentaires dues à l’arrivée à l’âge de la retraite AVS de la génération du babyboom, soit susceptible de préserver le niveau actuel des rentes sur le long terme. Cette charge supplémentaire imposée par la démographie doit être assumée par la génération active. Faute de quoi le Conseil fédéral envisage un trou en milliards à deux chiffres dans la caisse de l’AVS. Car sans injections financières supplémentaires, le déficit de l’AVS se creusera d’année en année et croîtra en la seule année 2030 de la somme étourdissante de 7 milliards de francs. Cette année-là, le pot financier de l’AVS sera complètement à sec.
La décision populaire d’aujourd’hui trace au Conseil national la voie à suivre pour les débats sur la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Dans cette perspective, la Chambre basse peut s’appuyer sur les propositions de sa commission ad hoc, qui veulent que l’âge de référence soit porté à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes et la TVA majorée de 0,6 point en deux étapes. Dans la prévoyance professionnelle, il s’agit en outre de fixer le taux de conversion minimal à 6,0%. Enfin, il faut garantir le niveau actuel des rentes grâce à un mécanisme de compensation adéquat dans le cadre de la prévoyance professionnelle selon la LPP.
Suite à la décision populaire d’aujourd’hui, une augmentation des rentes AVS de 70 francs par mois doit être définitivement abandonnée.
Suite à la décision populaire d’aujourd’hui, une augmentation des rentes AVS de 70 francs par mois, comme le Conseil des Etats l’a envisagée, doit être définitivement abandonnée. Au lieu de cela, il s’agit de préserver durablement l’AVS de l’effondrement financier. Pour y parvenir, un instrument bien adapté est la règle de stabilisation proposée par la commission ad hoc du Conseil national. Ce système de stabilisation sera toutefois activé – pour autant qu’il le soit – en dernier recours seulement.
Dans la mesure où la première partie de la réforme se déroule comme indiqué, on estime que des mesures nouvelles ne s’imposeront que vers la fin des années 2020. Si le Conseil fédéral et le Parlement ne prennent pas dans des délais utiles des mesures efficaces, la règle de stabilisation exige un relèvement graduel de l’âge de référence et de la TVA. Vers 2036, l’âge de référence avoisinerait 66 ans pour les hommes comme pour les femmes. Il n’est donc pas question d’un prochain relèvement automatique de l’âge de la retraite à 67 ans. Ceux qui agitent tout de même ce genre d’épouvantail soit n’ont pas compris le modèle, soient nourrissent des craintes injustifiées qui compromettent la confiance dans notre prévoyance vieillesse.
