En choisissant de maintenir le taux d’intérêt minimal LPP à 1,0 pour cent, le Conseil fédéral suit la recommandation formulée en été 2021 par la Commission LPP. Pour son avis, celle-ci doit tenir compte de divers critères précisés par la loi, tels que le rendement des placements usuels du marché, en particulier des obligations de la Confédération, ainsi que le rendement des actions, des obligations et de l’immobilier. Parmi les autres éléments déterminants figurent la situation financière des institutions de prévoyance, l’inflation ou le caractère supportable du taux d’intérêt minimal pour les caisses offrant le minimum LPP et les institutions collectives et communes. Le taux d’intérêt minimal est un paramètre important de la prévoyance professionnelle, puisqu’il détermine le taux de rémunération minimal devant être appliqué aux avoirs de vieillesse dans le régime obligatoire LPP.
Les employeurs, qui s’étaient déjà prononcés en faveur d’une réduction significative du taux minimal dans la perspective de cette décision, prennent acte du choix du Conseil fédéral de s’en tenir à la recommandation de la commission. L’UPS estime toutefois que l’évolution actuelle des marchés financiers reste un indicateur peu fiable pour déterminer ce taux d’intérêt, qui a désormais valeur de garantie pour l’ensemble de la prévoyance jusqu’à fin 2022. De plus, surtout pour les institutions de prévoyance pratiquant le minimum légal ou un régime proche, la pression ne cesse de croître de toute façon – notamment à cause de l’évolution démographique et de la prochaine vague de départs à la retraite de la génération du baby-boom.
