Assainissement de l’AI: la Confédération et le Parlement fuient-ils leurs responsabilités?

12 août 2019 Nouvelles

Entre 2004 et 2016, l'assurance invalidité a pu économiser dix milliards de francs grâce à des mesures en faveur de l'intégration professionnelle. De ce fait même, la plus grosse partie de l'effort d'assainissement de l'AI a été assurée par les employeurs – sur une base volontaire.

Sur le plan financier, la réorientation de l’AI selon le principe «la réadaptation prime la rente», ainsi que le développement de l’intégration professionnelle, sont une réussite. Le dernier rapport de la Conférence des offices AI (COAI) confirme pleinement l’importance de l’engagement de l’Union patronale suisse (UPS) et de ses membres. Dans l’étude «Effets bénéfiques des 4ème, 5ème et 6ème révisions de la LAI», les auteurs signalent très clairement qu’en l’absence de mesures de «réadaptation professionnelle», l’endettement de l’AI serait presque deux fois plus élevé qu’aujourd’hui. Bref, pour l’AI, «les investissement dans l’insertion professionnelle en valent la peine à tous égards: tant du point de vue sociétal et de la politique sociale que sur le plan financier», souligne le rapport de la COAI, qui poursuit ainsi: «Entre 2004 et 2016, l’AI a pu réaliser des économies de près de 10 milliards de francs, et ce, exclusivement par le biais de la réadaptation professionnelle. Cela correspond à plus de 750 millions de francs par année.»

Les investissements dans les mesures d’insertion professionnelle se traduisent aussi par des évolutions positives au titre des nouvelles rentes, dont la proportion a diminué : le nombre de nouvelles rentes a reculé en effet de plus de 15 pour cent entre 2004 et 2007 et de plus de 30 pour cent entre 2008 et 2016 Les employeurs ont fourni la plus grande contribution à cette réussite, par conviction et sur une base volontaire. Le remarquable engagement des offices AI n’aurait pas été couronné de succès sans la fructueuse coopération de l’économie. L’engagement très important des employeurs contribue de manière significative au maintien de l’employabilité des personnes handicapées et à leur réinsertion sur le marché du travail.

Le monde politique esquive les mesures structurelles

Pourtant, la Confédération et le Parlement remettent sans cesse à plus tard la restructuration durable de l’AI. A l’origine, le démantèlement de sa dette était annoncée pour 2024.Sur la base des dernières projections de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), on estime maintenant que cet objectif ne pourra pas être atteint avant 2032. «Cela tient essentiellement au fait que le Conseil fédéral et le Parlement enjolivent constamment la situation par crainte d’avoir à engager les mesures structurelles nécessaires», estime Martin Kaiser, responsable Assurances sociales et politique sociale à l’UPS.

La balle est dans le camp du Conseil des Etats

Les résolutions prises jusqu’ici au titre du développement continue de l’AI par le Conseil fédéral et la Chambre du peuple, conseil prioritaire, ne sont pas parvenues à dissiper cette impression des employeurs. Au lieu d’empoigner résolument le problème des mesures de restructuration nécessaires, ces deux entités veulent faire porter le fardeau à ces derniers. Sous le mélodieux titre «accords additionnels», qui correspond en fait à un «quota light», il s’agit d’accroître la pression sur l’économie en matière d’efforts d’intégration.

Le programme met aussi en perspective la possibilité de contributions financières de l’AI pour promouvoir l’intégration professionnelle. Ce soutien est particulièrement nécessaire pour améliorer les processus axés sur la pratique et mieux coordonner les différents participants. Tout ne peut pas être délégué aux employeurs, souligne Martin Kaiser, qui ajoute: «Mais à part les belles paroles, les chiffres concrets font défaut. On ne trouve même pas d’annonce concernant le niveau d’engagement financier dans les documents relatifs à la révision. Des quotas ou des règlements analogues ne sont certainement pas des solutions adéquates.» Reste à souhaiter que la commission ad hoc du Conseil des Etats donne au dossier une orientation plus favorable cette semaine.