Tolérance zéro pour le harcèlement sexuel

3 juin 2022 En point de mire

Le harcèlement sexuel est un comportement absolument inadmissible, quels que soient le lieu et le moment. Les employeurs ont le devoir de protéger leurs collaborateurs contre ce phénomène et de le combattre activement. A cette fin, la prévention joue un rôle important, de même que des procédures de signalement fiables.

Toute personne qui harcèle une personne sur son lieu de travail, qui l’humilie par des mots, des gestes ou des actes, enfreint le droit. Par harcèlement sexuel sur le lieu de travail, on entend tout comportement importun de nature sexuelle ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur le lieu de travail. Il comprend notamment les menaces, les promesses d’avantages, l’imposition de contraintes et des pressions pour obtenir des faveurs de nature sexuelle.

Plusieurs lois, dont la loi sur l’égalité et la loi sur le travail, règlent la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel au travail. L’employeur est tenu de protéger la personnalité du travailleur, de prendre soin de sa santé et de veiller au respect de la moralité. Le devoir d’assistance précisé par la loi n’oblige pas seulement les employeurs à préserver la sécurité des collaborateurs, par exemple lors de travaux dangereux, mais aussi à leur garantir un environnement de travail exempt de violence et de discrimination, ce qui inclut la protection contre le harcèlement sexuel.

Les employeurs se doivent de traiter activement la question du harcèlement sexuel au travail. Ils assument entièrement cette obligation dans la plupart des cas. Mais là où des efforts supplémentaires sont nécessaires, il y a lieu d’agir. Pour cela, deux mesures essentielles s’imposent: la première est la prévention, qui exige des directives définissant une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement sexuel et de la discrimination au travail. Il est important que ces directives soient clairement formulées et portées à la connaissance de l’ensemble du personnel. D’autre part, pour pouvoir lutter efficacement contre le harcèlement sexuel, des procédures de signalement basées sur la confiance doivent être instituées. Cela suppose la mise en place d’un point de contact indépendant qui a la confiance des collaborateurs et qui permette aux personnes concernées de s’adresser à lui en temps voulu. Cette structure offre la possibilité de réagir rapidement aux informations et de traiter scrupuleusement les incidents. Le Secrétariat d’État à l’économie a publié à ce sujet une très utile brochure sur son site Internet.