Risque de pénurie d’énergie: l’économie exige de pouvoir planifier en toute sécurité

22 septembre 2022 Procédures de consultation

Dans la perspective d’une possible pénurie d’énergie, l’économie tient à se préparer à la crise à laquelle, espérons-le, nous échapperons. Cette démarche requiert toutefois une transparence précoce, notamment concernant les délais. La fiabilité de la planification est cruciale pour les entreprises afin de pouvoir s’organiser.

Le gaz est à la fois une énergie et une matière première primordiale pour le site économique suisse. Une grave pénurie de gaz compromettrait la survie de la plupart des entreprises productrices ainsi que celle de nombreuses sociétés de services. Pour se préparer à la crise à laquelle, espérons-le, nous échapperons, l’économie apprécie en règle générale que les mesures soient établies de façon précise sous la forme d’ordonnances. L’économie qui veut se préparer à la pénurie appelle de ses vœux une transparence précoce concernant les délais. La fiabilité de la planification est cruciale pour les entreprises afin de pouvoir s’organiser.

Du point des employeurs, des points qui nécessitent d’être clarifiés subsistent. Il faut notamment des mesures d’accompagnement visant à limiter les risques économiques inhérents à une pénurie, comme par exemple la possibilité, pour les entreprises qui subissent des arrêts de travail à cause d’un approvisionnent insuffisant en énergie, d’accéder à la réduction de l’horaire de travail. Les ordonnances en cas de pénurie ne doivent en outre générer aucune contradiction avec les autres règles de droit, en particulier la loi sur le travail et ses ordonnances. Si nécessaire, il faudra statuer sur une flexibilité temporaire des horaires de travail pour permettre aux entreprises de respecter les mesures ordonnées.