Le Conseil national veut augmenter la déduction générale par enfant

12 mars 2019 Nouvelles

Durant la session de printemps, le Conseil national a accepté, par 131 voix contre 48, de faire passer de 10 100 à 25 000 francs la somme déductible au titre des frais liés à la garde des enfants par des tiers. Une proposition de l’UDC et du PDC de relever de 6500 à 10 000 francs la déduction générale par enfant a par ailleurs été approuvée à une courte majorité.

Au cours du débat sur la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers, le Conseil national a suivi la proposition de la Commission de l’économie et des redevances. L’Union patronale suisse (UPS) salue l’augmentation de la déduction à 25 000 francs, car elle représente une incitation supplémentaire à exercer une activité lucrative pour les mères et les pères avec un bon niveau de formation. Dans le système actuel, du fait des coûts trop élevés occasionnés par la garde des enfants par des tiers, des parents renoncent à exercer une activité lucrative ou ne travaillent qu’à temps partiel. Selon une étude du Conseil fédéral, le projet devrait permettre de pourvoir environ 2500 postes qualifiés à plein temps.

Contre toute attente, l’UDC et le PDC ont réussi à élargir le débat sur la déduction fiscale et demandé de faire passer la déduction générale par enfant de 6500 à 10 000 francs. Mais ce changement de système ne devrait guère augmenter l’activité lucrative des parents. De plus, selon le Conseil fédéral et le grand argentier Ueli Maurer, la diminution des recettes fiscales atteindra non plus 10, mais 350 millions de francs.

La balle est à présent dans le camp du Conseil des États. Les employeurs invitent le Conseil des États à réexaminer la déduction générale par enfant demandée par l’UDC et le PDC.