La loi Covid-19 prolongée jusqu’à fin 2022

20 décembre 2021 Nouvelles

Le Parlement a achevé l'examen des modifications et des prolongations de la loi Covid-19. Il prolonge la base légale des indemnités de chômage partiel et du chômage. L'Union patronale suisse soutient cette décision.

Lors de cette session d’hiver, tant le Conseil des États que le Conseil national se sont à nouveau penchés sur la loi Covid-19 (21.066), éliminant leurs dernières divergences en conférence de conciliation. Les Chambres ont prolongé jusqu’à fin 2022 les aides à la culture, le parapluie de protection pour les grandes manifestations d’importance supra cantonale, la base légale pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et l’indemnité de chômage ainsi que la possibilité de soutenir les cantons pour les mesures liées aux cas de rigueur.

Il en va de même pour l’allocation pour perte de gain, qui continuera d’être versée même en cas de limitation de l’activité professionnelle et non plus seulement en cas d’interruption. De plus, les aides Covid pour le sport sont prolongées, mais seulement jusqu’à la fin de la saison en cours, c’est-à-dire fin juin 2022.

Par ailleurs, le Parlement a matériellement décidé que la Confédération devait à nouveau prendre en charge une grande partie des coûts des tests Covid. Le Conseil fédéral a traduit cette décision dans l’ordonnance: les tests rapides d’antigènes et les tests salivaires PCR en pool sont payés. Les autotests ainsi que les tests PCR individuels et les tests d’anticorps ne sont pas pris en charge. Les coûts des tests PCR individuels chez les personnes présentant des symptômes infectieux, chez les personnes contact et après des prélèvements positifs en pool continuent d’être pris en charge. Les articles autorisant le Conseil fédéral à prendre des mesures pour protéger la santé de la population ont aussi été prolongés. Il s’agit notamment de diverses mesures de restriction, de mesures sanitaires, de fermetures de frontières, de l’approvisionnement en biens médicaux ou du système de test et de traçage de contacts. D’autres dispositions, comme l’article sur le certificat Covid, sont déjà en vigueur jusqu’à fin 2022. Ce délai est maintenu.

L’Union patronale suisse (UPS) approuve le souci de préserver la marge de manœuvre du Conseil fédéral, qui doit pouvoir agir rapidement si la situation épidémiologique continue de se dégrader. Dans ce contexte, il est important que les employeurs se voient garantir une certaine sécurité de planification. Voilà donc pourquoi notre faîtière soutient la prolongation de la loi Covid-19.