Oui au développement du commerce avec l’Indonésie – Non à l’ID électronique

7 mars 2021 Nouvelles

L'accord de partenariat économique avec l'Indonésie approuvé par les électeurs suisses tient compte à la fois des intérêts économiques des deux pays et de l'objectif du développement durable. Le rejet de la loi fédérale sur les services d'identification électronique, en revanche, fait prendre du retard à la Suisse dans le développement d'une infrastructure numérique de base.

Les citoyennes et citoyens ont approuvé l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Indonésie, contre lequel les milieux des Verts avaient demandé le référendum. Cet accord supprime les droits de douane sur 98 pour cent des exportations suisses vers l’Indonésie et accorde en contrepartie à l’Indonésie un accès en franchise de droits pour les produits industriels.

Pour l’Union patronale suisse (UPS), l’acceptation de cet accord important et équilibré offre de nouvelles perspectives en facilitant l’accès de la Suisse au marché de ce pays émergent d’Asie du Sud-Est et renforçant la sécurité juridique des échanges réciproques. Outre les intérêts économiques des deux pays, le texte prend également en compte le développement durable dans la mesure où les parties contractantes s’engagent à protéger l’environnement et les droits des travailleurs. Ces conditions prévoient notamment que les importations à droits réduits en Suisse ne s’appliquent qu’à une quantité limitée d’huile de palme produite selon les exigences de durabilité prévues, que le défrichement de forêts tropicales humides soit enrayé et qu’il n’y ai pas de drainage de tourbières pour gagner des terres.

La loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) a été rejetée à une majorité étonnamment nette. Le projet de loi, qui a eu du mal à se faire entendre sur les deux ailes de l’échiquier politiques, a subi un revers cinglant, surtout en Suisse romande. Pour l’UPS, la loi aurait permis la création d’une identité électronique simple, sûre et reconnue au niveau fédéral. Grâce au niveau élevé de protection des données, à l’utilisation volontaire, à la mise en œuvre par des tiers et au contrôle par une entité de supervision indépendante, la LSIE aurait offert une solution viable, démocratique et fiable.

Avec l’échec de la loi sur l’e-ID, le marché des identités électroniques continuera à se développer sans cadre légal étatique. La solution étatique que beaucoup réclament aujourd’hui au vu du résultat de la votation sera donc sans aucun doute en retard sur l’évolution de la situation. L’État doit gérer les risques financiers et technologiques en développant une confirmation officielle de l’identité pour l’espace numérique. Les employeurs craignent que la Suisse reste à la traîne des autres pays dans la création d’une infrastructure numérique de base. Les opposants au projet de loi sont maintenant mis au défi de proposer une solution acceptable pour une majorité, à l’épreuve du temps et largement utilisée.